Conçue à l’origine comme un rempart contre la corruption et un gage de bonne gouvernance, la décharge des deniers publics est devenue, au fil des décennies, l’un des mécanismes les plus controversés de la vie institutionnelle haïtienne. Prévue par la Constitution de 1987, cette formalité exige à l'origine de tout gestionnaire de fonds publics qu’il rende compte de sa gestion avant de pouvoir briguer un mandat électif. Pourtant, dans la pratique, ce principe d’imputabilité s’est transformé en une redoutable arme de dissuasion et d’élimination politique.
Confusion entre contrôle technique et décision politique
En droit public, une distinction fondamentale existe entre les comptables publics et les ordonnateurs, tels que les ministres ou les directeurs généraux, qui engagent les dépenses. Si la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a pour mission d’auditer les comptes et de délivrer des arrêts de quitus aux comptables, l’article 233 de la Constitution confie au Parlement la prérogative de se prononcer sur la gestion des ministres et de leur accorder décharge. C’est précisément dans cette architecture institutionnelle que réside le piège. Placer l’avenir civique d’anciens dirigeants entre les mains d’une assemblée politique — le Parlement — le constituant ouvre donc la porte aux règlements de comptes partisans. En guise de s’appuyer rigoureusement sur les rapports techniques de la CSCCA, les commissions parlementaires font de l’octroi ou du blocage de la décharge une monnaie d’échange.
Le cas du regretté mémoire, l’ancien Ministre de l’agriculture Gérald Mathurin, un exemple d’instrumentalisation politique de la décharge
Lorsque le parlement est fonctionnel, l’instrumentalisation politique de la décharge s’opère principalement par deux mécanismes : le blocage délibéré et l’arbitraire du calendrier. Pour écarter un adversaire à l’approche d’une échéance électorale, il suffit souvent aux élus en place de laisser gémir son dossier dans les tiroirs d’une commission bicamérale. Sans vote, il n’y a ni approbation ni rejet officiel, mais le résultat est implacable : l’ancien responsable se retrouve frappé d’une véritable « tout ti vis », incapable de soumettre sa candidature au Conseil électoral (le cas de l’ancien ministre Mathurin). L’ancien Ministre de l’agriculture de mars 1996 à octobre 1997, M. Mathurin a vu sa candidature rejetée à deux reprises pour cause de décharge alors que le Sud’est serait presqu’unanime à élire l’ingénieur-agronome Mathurin aux sénatoriales de 2015 ou au renouvellement du tiers du sénat. Connaissant la rigueur de M. Mathurin, qui sait combien sa contribution nous serait profitable et probablement nous épargnerait de tant d’incertitudes et de déboires. Il a fallu attendre le 5 juillet 2021, un jour avant l’assassinat du président Jovenel Moïse pour qu’une décharge posthume de sa gestion lui soit accordée (sans la moindre vérification ni rapport technique additionnels), permettant ainsi à ses héritiers de pouvoir disposer de ses biens.
À l’inverse, la décharge est parfois accordée avec une célérité motivée à des alliés du pouvoir, ou même contournée par des décrets présidentiels exceptionnels lorsque le Parlement est dysfonctionnel. Ce faux semblant de reddition à plusieurs vitesses mine la crédibilité du contrôle des finances publiques. La décharge, en guise de certifier l’honnêteté et la transparence d’un gestionnaire, mesure sa proximité ou son opposition au pouvoir en place. Les récentes déclarations de la CSCCA affirmant que dans une logique constitutionnelle, il revient au Parlement d’accorder décharges aux ordonateurs est exactement ce que le professeur Monferrier Dorval de regrettée mémoire appelait la théorie des formalités impossible. Si tel est le cas, le gouvernement de transition peut lui aussi reporter les élections au motif que l’organisation des élections est constitutionnellement une prérogative du président de la république. Gérer en situation de vide institutionnelle suppose des décisions éclairées, ayant certainement un ancrage légal-institutionnel puisqu’au bout du compte la finalité devrait à tout prix d’éviter que l'absence ou la faiblesse des institutions ne se transforme en effondrement de l'État.
Vers une nécessaire dépolitisation de la reddition de comptes
Comme le rappelle l’adage, « on mange l’éléphant une bouchée à la fois ». Tant que la procédure de décharge demeurera un instrument de tri sélectif entre alliés et adversaires politiques, elle continuera d’alimenter les tensions postélectorales, fragiliser la stabilité institutionnelle et contribuer à la paralysie de l’administration publique. Cette instrumentalisation décourage également de nombreux cadres compétents de mettre leur expertise au service de l’État, par crainte de se voir exposés à des sanctions davantage politiques que techniques.
Redonner à la décharge sa vocation première exige aujourd’hui une réforme fondée sur une clarification juridique rigoureuse ou tout simplement opter pour un système reposant sur des mécanismes continus de reddition de compte (le cas du Québec par exemple). Cette procédure doit impérativement être soustraite aux contingences partisanes pour devenir un mécanisme strictement juridictionnel, technique et impartial, encadré par des délais légaux et réglementaires clairs et contraignants. Ce n’est qu’à ce prix que la reddition de comptes cessera d’être un couperet politique pour devenir un instrument au service du renforcement de la démocratie haïtienne.