Avant leur publication dans le journal officiel Le Moniteur, les membres du Conseil présidentiel et les parties prenantes ont rendu public l’accord politique signé entre eux et le décret portant création et fonctionnement du Conseil présidentiel. Dans les deux documents, les acteurs politiques se sont donnés les pleins pouvoirs pour diriger la transition. Ils ont même unilatéralement abrogé certains articles de la Constitution...
Pour donner un semblant de base constitutionnelle à l’accord politique signé entre eux, les parties prenantes à la mise en place du Conseil présidentiel, abrogent la version créole de la Constitution qui n’avait pas été amendée. « Considérant que la Constitution de 1987 amendée par la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 interdit tout recours à la Cour de cassation pour combler les cas de vacance présidentielle dûment consta
