Statut fiscal des immeubles situés dans une zone de non-droit

Le Nouvelliste publie dans cette édition un texte de Maître Joseph Paillant, l'un des plus éminents fiscaliste haïtien sur un sujet brûlant d'actualité : la fiscalité en zone de non-droit.

Statut fiscal des immeubles situés dans une zone de non-droit

La façade d’une maison

Depuis environ cinq ans, le pays traverse une crise sans précédent, aux conséquences multiples : politiques, sociales, économiques et institutionnelles. Cette situation a provoqué le déplacement de plus d’un million deux cent mille personnes et consacré l’existence de véritables zones de non-droit, c’est-à-dire des territoires échappant totalement au contrôle de l’État. Ces espaces, vidés de leur contenu humain et é

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