De nos jours, le niveau de protection des droits de l’homme reste l’un des indicateurs déterminants pour mesurer le degré de progrès d’une société donnée. La Deuxième Guerre mondiale a laissé derrière elle un lourd bilan en termes de dégâts matériels et humains. L’échec de la Société des Nations (SDN) fut constaté, l’Organisation des Nations unies (ONU) allait prendre naissance avec entre autres missions de « réaliser la coopération internationale […] en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». De cette création à nos jours, des progrès ne cessent d’être réalisés au niveau de la communauté internationale en ce qui a trait à la mise en place des garanties pour le respect et la protection des droits de l’homme.
Dans le cas d’Haïti, en dépit du fait que l’État haïtien a adopté plusieurs conventions à la fois dans le cadre de l’ONU et de l’Organisation des États Américains (OEA), la situation des droits de l’homme laisse à désirer. L’État haïtien peine à respecter ses obligations internationales en matière de protection des droits de l’homme qui sont de les respecter, de les protéger et de les mettre en œuvre. On se retrouve dans une situation où il existe des mécanismes de protection des droits de l’homme non effectifs car non profitables à la population. La problématique de ce travail tourne autour des conditions pour l’effectivité de la protection des droits de l’homme au niveau du pays.
Dans ce travail, on retient la conception des droits de l’homme de Mactar KAMARA (2011) qui définit ces droits comme « l’ensemble des normes qui résultent des instruments internationaux consacrant les droits fondamentaux des êtres humains et éventuellement assortis d’un système de protection internationale ». Elle ajoute que « le droit international des droits de l’homme présente cette particularité d’imposer aux États des obligations vis-à-vis de leurs propres ressortissants ». Dans cette perspective, parler des droits de l’homme renvoie directement au droit international.
L’objectif de cet article est de montrer la nécessité d’éliminer l’écart existant entre la protection effective des droits de l’homme en Haïti et le discours politique sur les droits de l’homme qui marche de pair avec la ratification d’un ensemble de conventions tant au niveau universel qu’au niveau régional. La mise sous projecteurs de cet écart consiste en une façon intelligente de repenser la protection des droits de l’homme au niveau du pays, condition essentielle pour l’établissement d’un État de droit.
Cadre juridique de la protection des droits de l’homme en Haïti
Au niveau national, dès son préambule, la Constitution prévoit l’instauration d’un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains […] ». Le chapitre trois (3) du Titre trois (3) de la loi mère prévoit les droits fondamentaux du citoyen parmi lesquels on retrouve le droit à la vie et à la santé, la liberté individuelle, la liberté d’expression et de conscience. Au niveau régional, dans le cadre de l’OEA, Haïti a ratifié quatre (4) conventions, dont le Pacte de San José adopté le 14 septembre 1977 ainsi que la Convention Belem do Para, adoptée le 7 avril 1997. Sur le plan universel, Haïti a déjà ratifié un ensemble de sept conventions et leurs protocoles additionnels parmi lesquels on retrouve les deux pactes de 1966, la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 8 juin 1995 et celle relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 23 juillet 2009.
Les conventions internationales adoptées par Haïti comme base pour la concrétisation nationale des droits de l’homme au niveau national
L’ensemble de ces conventions internationales ratifiées et adoptées par Haïti vise parfois la protection des droits spécifiques tels les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et parfois, des catégories de personnes spécifiques comme les femmes, les enfants ou les personnes handicapées. En ce sens, on peut facilement admettre que ce cadre juridique pose des conditions pour s’attendre à l’effectivité de la protection des droits de l’homme au niveau du pays dans la mesure où la majorité de ces instruments sont assortis de mécanismes de contrôle du respect des obligations prises par les hautes parties contractantes.
Sur les plans national, universel et régional, on retrouve des obligations claires et précises pour les États en matière du respect, de la protection et de la mise en œuvre des droits de l’homme. Toutefois, en dépit de l’existence de ces instruments, il faut garder à l’esprit que l’État reste souverain en ce sens qu’il a « la compétence de sa compétence » dans le sens de Georg JELLINEK. Dans cette perspective, la volonté de l’État reste toujours déterminante dans l’acceptation ou non de se soumettre à la fois aux instruments en question et aux mécanismes de surveillance. De là, si l’État haïtien, qui est toujours dans une logique de faire semblant, signe et ratifie un ensemble de traités relatifs à la protection des droits de l’homme, souvent ce n’est que dans la logique de faire penser à la communauté internationale que quelque chose de positif est en cours de réalisation au sein du pays. Quand on passe derrière les rideaux, on peut comprendre toute la mauvaise foi de cet État quant au respect des conventions qu’il a ratifiées. On est face à un cadre normatif qui revêt un caractère mythique quand on le passe au crible de la réalité.
Cadre normatif et réalité, le caractère mythique des droits de l’homme en Haïti
Dans le cas d’Haïti, on est face à un État failli dans le sens de Jan VERLIN (2014) faisant référence à un État où il y a une « absence des structures étatiques ». Dans cette situation, l’État est menacé dans son existence. Avec les différents événements qu’a connus le pays au cours de ces dernières décennies, l’État atteint son niveau de faiblesse le plus élevé où il est même incapable de mettre en œuvre les lois nationales ainsi que les conventions ratifiées par le pays. Face à l’ensemble des textes protégeant les droits de l’homme en Haïti, la réalité que l’on observe montre clairement que la protection des droits de l’homme au niveau du pays est beaucoup plus proche du mythe que de la réalité. Cette situation est due à la fois à la faiblesse de l’État et de ses organes d’une manière générale ainsi que de son mépris pour la protection des droits de l’homme. On avance cela dans la mesure où, ayant la compétence de sa compétence, il n’y a que l’absence de volonté qui peut empêcher l’État de respecter ses engagements.
Il est important de souligner que cette absence de volonté de faire des droits de l’homme une réalité ne date pas d’hier dans la mesure où, dans son rapport de 1995 sur la situation des droits de l’homme en Haïti, la CIDH a avancé que « le système judiciaire haïtien peut se comparer à un marché où tout se vend et où tout s'achète; il faut payer pour éviter d'être envoyé en prison comme pour en sortir; et pour envoyer quelqu'un en prison et s'assurer qu'il y reste indéfiniment ». Cette affirmation met l’accent sur le caractère corrompu de la justice haïtienne et toute l’impunité existant au niveau du pays. Dans une telle situation, il sera toujours difficile, voire impossible de penser à une protection effective des droits de l’homme vu le rôle important que la justice est appelée à jouer dans la protection des droits de l’homme qui reste inconcevable en dehors d’un État de droit, selon Blandine BARRET-KRIEGEL (1989). En dépit de cette situation, on ne saurait ne pas mettre l’État haïtien face à ses obligations.
L’État haïtien face à ses obligations en matière de protection des droits de l’homme
Il est une obligation pour les hautes parties contractantes à un traité de l’exécuter et de l’interpréter de bonne foi, en conformité avec le principe pacta sunt servanda, découlant de l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Pourtant, la situation d’Haïti reste une exception à ce principe dans la mesure où la mise en application des traités ratifiés par Haïti reste un grand mythe, comme on l’a déjà montré un peu plus haut. Ce mépris pour les normes juridiques ne concerne pas seulement les conventions internationales ratifiées par Haïti mais c’est une tendance qui touche aussi les lois nationales. En ce sens, on comprend que l’État haïtien a une nature légicide dans la mesure où les autorités cherchent toujours à passer outre des normes légales pour aborder les problèmes. Pourtant, une approche par les droits pourrait être plus bénéfique en permettant de voir les citoyennes et les citoyens comme des détenteurs des droits et non comme des individus dans le besoin qu’il faut assister. D’où la nécessité d’une déconstruction de cette nature.
La nature légicide de l’État haïtien, vers une compréhension de l’inapplication des conventions
Comme on l’a déjà évoqué, la nature légicide de l’État haïtien se dessine à travers l’inapplication des règles de droit. C’est ce caractère légicide qui peut permettre de comprendre pourquoi les lois et conventions ne donnent pas les résultats escomptés au niveau du pays. Cette nature légicide a pour bastion la faiblesse de l’État. À propos de cette faiblesse, Évelyne Jean-Bouchard (2009) présente l’État haïtien comme étant déstructuré dans la mesure où ses fonctions essentiellessont inexistantes ou inaccessibles, sa légitimité se désagrège, ce qui résulte dans la perte de confiance et de coopération internationale entre la société civile, l'État et la communauté internationale. Cette situation catalyse « la multiplication de la violence et des activités illicites », toujours selon Jean-Bouchard.
Cette situation a des conséquences très négatives sur les catégories sociales les plus démunies qui souffrent du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire et les autres structures administratives. De manière concrète, quand la justice ne fonctionne pas, on est livré à soi-même. Dans notre cas, l’absence de volonté de diriger à partir du droit fait que les citoyennes et citoyens n’ont aucune confiance dans un appareil judiciaire qui fonctionne selon les caprices des acteurs et non selon des règles impersonnelles applicables à toutes et à tous. Dans cette situation d’anomie, il est même difficile de tenir l’État responsable de ses actes, toujours selon Jean-Bouchard. On adopte des conventions et on va continuer d’en adopter pour faire penser à la communauté internationale que quelque chose de bien est en train de se produire. Il manque presque tout pour résoudre ce problème combien crucial pour l’avancement de la société, le rapport entre protection des droits de l’homme et développement étant déjà mentionné dans le cadre de cet article. Seulement la déconstruction de cette nature légicide pourra permettre de parvenir à la réalisation des droits de l’homme.
La déconstruction de la nature légicide de l’État haïtien comme gage pour la réalisation des droits de l’homme
Des droits civils et politiques en passant par les droits économiques, sociaux et culturels, tous les droits de l’homme sont en danger en Haïti. Selon le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), « entre le 6 juillet 2018 et le 10 décembre 2019, le BINUH/HCDH a documenté 60 cas de violation du droit à la vie attribuables aux autorités, notamment dans des villes de Port-au-Prince comme les Cayes et le Cap- Haïtien, ainsi que 171 violations du droit à la sécurité de la personne attribuables aux actions des autorités ». Avec la pandémie de Covid-19, la situation devient encore plus critique comme plusieurs rapports de différentes institutions ont pu le démontrer. En ce sens, dans son rapport de 2019 sur la situation des droits de l’homme en Haïti avec des notes additives de 2020, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) fait état de bien de cas de violation des droits de l’homme à partir des mesures prises par l’exécutif pour contenir la pandémie. Avec le couvre-feu imposé, les forces de l’ordre ont profité pour infliger des traitements inhumains à des citoyennes et des citoyens, dont des journalistes, ce qui a porté le Centre à parler « de nombreuses atteintes à l’intégrité physique ».
Dans une situation aussi chaotique, il est impossible de concevoir la protection des droits de l’homme. De là découle cette nécessité de déconstruire cet État légicide en vue de la mise en place d’un État respectueux des droits de l’homme. Cela ne sera pas possible sans le fait de penser l’État non comme une entreprise privée où un responsable fixe ses principes mais à travers des institutions fortes capables de servir les citoyennes et les citoyens en toute dignité. On est en présence de l’obligation d’aborder les problèmes sociaux suivant une approche par le droit; d’ailleurs, c’est l’une des meilleures façons pour l’État de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont traités de manière égale sans aucune discrimination. Engager l’État dans cette voie exige aussi l’existence de dirigeants compétents, qui sont capables et qui acceptent de diriger selon des normes légales. En ce sens, cette déconstruction est irréalisable en dehors d’un État de droit.
En dernier ressort, il est évident que les progrès réalisés au niveau de la protection des droits de l’homme peinent à avoir un impact positif sur Haïti. En dépit d’un cadre juridique existant, la situation ne fait qu’empirer. Il faut poser des actions concrètes en vue de faire face à cette situation. Cela implique de toucher l’État à sa base en vue de faire une nouvelle considération au niveau des rapports entre l’administration et les citoyennes et les citoyens. S’il est encore possible de faire bouger la protection des droits de l’homme au niveau du pays du mythe à la réalité, cela ne va pas se faire avec une baguette magique. Il doit passer par la (re)fondation de l’État lui-même. Parler de la protection des droits de l’homme c’est mettre l’État face à ses responsabilités, in fine, la protection des droits de l’homme est tributaire d’un État de droit où l’État n’est ni faible ni fort mais guidé par le droit.
Références
BARRET-KRIEGEL, B., Les droits de l’homme et le droit naturel, Paris, Quadrige/PUF, 1re édition, 1989
BINUH, « Manifestations en Haïti : leurs impacts sur les droits humains et l’obligation de l’État de protéger tous les citoyens. Rapport sur les violations et abus des droits de l’homme lors des manifestations de 2018 – 2019 en Haïti », janvier 2021, p. 13, disponible sur : https ://binuh.unmissions.org/sites/default/files/2021.01.15_rapport_manifestations_2018-2019.pdf (consulté le 14 avril 2021).
CARDH, « L’état des droits humains en 2019 : l’année noire ! Note additive de 2020, 18 février 2020, p. 21. Disponible sur : https://cardh.org/wp-content/uploads/2020/04/Haiti-2019-Violations-de-droits-humains-Fev.-2020.pdf (consulté le 30 mars 2021).
Charte de San Francisco, disponible sur https://www.un.org/fr/charter-united-nations/
JAN, V., « Haïti : État failli, État à (re)construire », Cahiers des Amériques latines [En ligne], 75 | 2014, mis en ligne le 03 septembre 2014, consulté le 14 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/cal/3093 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cal.3093
JELLINEK, G., L’État moderne et son droit (Fardis, G., trad.), Paris, Éditions Pantéon-Assas « collection les Introuvables », 2005.
KAMARA, M., « De l’applicabilité du droit international des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne », Anuario Colombiano de Derecho Internacional, no 4, pp. 97-162, 2011.
SANTOSCOY, B., « La protection des droits de l'homme dans le continent américain : référence spéciale au cas d'Haïti et de Cuba ». In: Revue québécoise de droit international, volume 13-2, 2000. pp. 1-44; https://www.persee.fr/doc/rqdi_0828-9999_2000_num_13_2_1991
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=74&Lang=FR
http://www.oas.org/en/sla/dil/inter_american_treaties_signatories.asp
Louis-Kenson BLAISE
Sociologue-juriste, Master II en droit international des droits de l’homme
Stagiaire recherche au BDHH
Courriel : lkblaise@outlook.com
