Avancées et faiblesses du nouveau code pénal

Le décret relatif au nouveau code pénal publié le 24 juin dernier par le chef de l’Etat n’est pas bon uniquement pour la poubelle, selon l’Association professionnelle des magistrats (APM).

Par Danio Darius
Par Danio Darius
16 juillet 2020 | Temps de lecture : 4 min

Le décret relatif au nouveau code pénal publié le 24 juin dernier par le chef de l’Etat n’est pas bon uniquement pour la poubelle, selon l’Association professionnelle des magistrats (APM). Suite à un travail d’analyse, ladite Association a publié cette semaine un avis de huit pages dans lequel elle note des avancées et des faiblesses.

« Le nouveau code pénal réprime certains comportements nouveaux au sein de la société et de nouvelles formes de déviance perpétrées à travers et à l’aide des Nouvelles technologies&nb

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.

Réagir à cet article

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

Pas de commentaire

Les commentaires sont ouverts à tous les inscrits. Ils font l'objet de modération. Ils seront supprimés s'ils sont jugés non conformes à la charte .

Réservé aux inscrits

Veuillez vous connecter ou créer un compte pour pouvoir commenter cet article.