Affaire Sogener : « Le juge se déclare incompétent»

Le juge Benjamin Félismé a sursis lundi à l’instruction de l’affaire en escroquerie qui a été soumise à son appréciation parce qu’il est, selon lui, incompétent pour rendre son verdict avant même que le tribunal civil ne décide à qui appartient le matériel de Varreux un, deux et trois. Les avocats de la Sogener ont profité de l’occasion pour lever le rideau sur des procédures que devrait suivre cette affaire. Ils ont appelé les antagonistes à la discussion. Par contre, pour les avocats de l’État haïtien, l’heure n’est pas à la conciliation. Ils ont promis d’interjeter appel de la décision du juge.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
18 févr. 2020 | Lecture : 3 min.

« L’État haïtien joue gros dans une affaire pareille... Les tribunaux haïtiens ne sont pas compétents », a déclaré Me Stanley Gaston à l’issue du procès au correctionnel dont lui et ses pairs ont eu gain de cause. Selon l’ex-bâtonnier de Port-au-Prince, les mécanismes de résolution des contentieux entre les parties contractantes étaient prévus dans le contrat du 9 février 2006. «Suivant l'article 23 du contrat, il est prévu l'arbitrage à la Chambre de commerce internationale de Paris», a-t-il fait savoir au journal mardi matin. Lundi, il

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