Oriol Michel et consorts mis en débet par la Cour des comptes
Lors d’une audience publique au tribunal de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), le mardi 19 novembre 2019, la chambre financière, présidée par le conseiller Fritz Robert St Paul assisté des juges Saint- Juste Momprévil et Jean Ariel Joseph, a rendu un arrêt de débet contre l’ex-directeur général de l’Office d’assurance Véhicule contre Tiers (OAVCT) Oriol Michel et consorts sur sa gestion administrative et financière