Une nouvelle loi sur le contrôle des armes à feu est votée au Sénat

Publié le 2019-07-11 | Le Nouvelliste

Le sénat de la République, réuni en séance plénière, mercredi , a procédé au vote de  la proposition de loi relative à la fabrication, la commercialisation, la détention et le contrôle des armes à feu en Haïti. 17 sénateurs ont voté à  l’unanimité.

« Ce texte traite tous les problèmes relatifs à la fabrication, la détention, la commercialisation et le port des armes à feu. Les peines répréhensibles sont durcies. Il prévoit de 9 jusqu’à 30 ans de prison, et des amandes pouvant aller jusqu’à 900 000 gourdes. », a indiqué le président de la commission justice du sénat, Jean Renel Senatus.

Ses derniers articles

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".