Avis Judiciaires
Dispositif du jugement de divorce
Kesnel Zulmé
2026-09-23
Sur la demande de François CHARLES, Av. Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après examens, le Ministère Public entendu maintient le défaut octroyé contre le défendeur à l'audience précitée, pour le profit déclare fondée ladite action ; Admet en conséquence le Divorce de la dame Evelyne DESULME contre son époux Yves PIERRE pour injures graves et publiques aux torts de l'époux, Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre les dits époux ; Ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de Taifer, Commune de Carrefour de transcrire dans les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s'il y échet, commet 1'huissier Canal GABRIEL pour la signification de ce jugement. Compense les dépens. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ par nous, Nelson CILIUS, Juge en audience civile, ordinaire et publique du trois juillet deux mille vingt-cinq, en présence de Me. Elysée FENELON, Substitut du Commissaire de ce ressort avec l’assistance du sieur Mozart TASSY, Greffier du siège. Il est ordonné… etc. En foi de quoi … etc. François CHARLES, Av.