Avis Judiciaires

PLACARD

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2023-12-08

On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra qu'en vertu : 1. d'une obligation avec affectation hypothécaire consentie et souscrite par Les époux Windsor Calixte, la femme née Marie Flore Jean Laurent, identifiés respectivement aux Nos:001-213-413-7 et 003-392-359-2. propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince.; suivant acte au rapport du Notaire Jean-Henry CEANT, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, en date du 12 avril2012, auquel il est prévu qu'à défaut de paiement « consentent et reconnaissent le débiteur que faute par eux de s'exécuter aux échéances et de la manière ci-dessus convenues, ce, constaté par un simple commandement fait à personne ou à domicile et demeuré infructueux, le bien présentement affecté soit vendu à la requête de la créancière, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'Etude et par le ministère du premier Notaire requis, sans autres formalités judiciaires, qu'une simple annonce insérée dans l'un des journaux de la capitale, une seule apposition de placards dans les formes et lieux voulus par le vendeur de toutes difficultés relatives à cette entrée en jouissance ou à l'exercice de ce droit » ; 2. D’un Bordereau d’inscription hypothécaire, au profit la Banque Populaire Haïtienne (BPH) contre les époux Windsor Calixte, la femme née Marie Flore Jean Laurent, dressé au rapport du Notaire Jean Henry CEANT en la résidence de port-au- Prince en date du dix-huit avril 2012 ; 3. D'un commandement de payer signifié le neuf (09) aout 2023, aux époux débiteurs hypothécaires, ministère de l'huissier Gesner Mondesir de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, enregistré et demeuré infructueux ; 4. D'un cahier des charges déposé en l'étude de Me Clermont DOSSOUS, Notaire en la résidence de Port-au-Prince dont l'étude est située au No 80, Ave Jean Paul II, à l’intérieur, Port-au-Prince, le 11 Décembre 2023 ; Conséquemment, il sera procédé, le jeudi qui sera vingt-et-un (21) Décembre 2023, dès neuf heures du matin (9 h a.m.) et, en cas d'empêchement légal, le premier jour ouvrable suivant ladite date, toujours dès neuf heures du matin (9 hres a.m.), à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'étude et par le Ministère de Me Clermont DOSSOUS, Notaire en la résidence de Port-au-Prince dont l'étude est située au No 80, Ave Jean Paul II, à l’intérieur, Port-au-Prince, une : Une propriété, dépendant de l'habitation « Grenier », section de la montagne Noire, commune de Pétion-Ville, laquelle propriété mesure : soixante-trois mètres cinquante-neuf de façade au côté Nord et soixante-quatre mètres trente-huit au côté opposé Sud, sur une profondeur de trente-et-un mètres quatre-vingt-un au côté Est et trente-et-un mètres soixante-neuf, au côté opposé Ouest. Elle accuse une superficie de DEUX MILLE QUATRE METRES CARRES SOIXANTE-HUIT, DECIMETRES CARRES (2004 m2 68dm2). Elle est bornée : au Nord, par une route de dix mètres carrés de large, au Sud, par le reste de la propriété, à l'Est, par Monsieur Jean Mosanto Petit et à l'Ouest, par Monsieur Henri Kennedi Thevenin, selon plan et procès-verbal d'arpentage de l'Arpenteur Ronald Augustin, de Delmas assisté de son confrère Jean Robert Prosper de Pétion-Ville, en date du vingt-sept Avril deux mille sept, enregistré et transcrit. Aux requête, poursuite et diligence de la BANQUE POPULAIRE HAITIENNE (BPH), organisme public jouissant de la personnalité juridique, au capital autorisé de SOIXANTE CINQ MILLIONS DE GOURDES, créée sous la supervision de la Banque de la République d'Haïti (BRH), en vertu du Décret du 13 décembre 1983, ayant son domicile et son principal établissement à Pétion-Ville, où elle est représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration, Madame Sandra BEAUVIL, identifiée par son NIF au No 003-163-891-6 et sa CIN au No 1161722635, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; ladite banque immatriculée au No 000-21-818 ; et ayant pour Avocat Constitué Me Gaël PIERRE et consorts du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiés, patentés et imposés aux Nos : 004-719-250-7, 2753050991 et 4207328958 ; avec élection à la Banque Populaire Haïtienne, sise au No 8, à l'angle des rues Aubrant et Gabart, Pétion-ville Les enchères seront reçues conformément aux prescriptions de l’article 723 du Code de Procédure Civile. Elles ne seront échues qu'à des personnes capables et devront être d'au moins de SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS AMERICAIN (USD 75,000.00), outre les charges de l'enchère, sauf erreur ou omission et sans préjudice de tous autres dus, droits, actions et intérêts échus ou à échoir ainsi que les frais d'exécution. Pour tous renseignements s'adresser au Notaire Me Clermont DOUSSOUS, dépositaire du cahier des charges, en son étude ou Me Gaël PIERRE. Gaël PIERRE, Av.