PLACARD

On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra qu'en vertu : 1. D’une obligation avec affectation hypothécaire consentie et souscrite par les époux Fatiny Joseph ALPHONSE la dame née Johanne MINGOT identifiés respectivement aux Nos. 003-937-691-9 et 007-966-460-3 ; suivant acte au rapport du Notaire Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, en date du 03 octobre 2011, auquel il est prévu qu'à défaut de paiement « consentent et reconnaissent le débiteur que faute par eux de s'exécuter aux échéances et de la manière ci-dessus convenues, ce, constaté par un simple commandement fait à personne ou à domicile et demeuré infructueux, le bien présentement affecté soit vendu à la requête de la créancière, aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'Etude et par le ministère du premier Notaire requis, sans autres formalités judiciaires, qu'une simple annonce insérée dans l'un des journaux de la capitale, une seule apposition de placards dans les formes et lieux voulus par le vendeur de toutes difficultés relatives à cette entrée en jouissance ou à l'exercice de ce droit ; 2. D’un Bordereau d’inscription hypothécaire, au profit de la Banque Populaire Haïtienne (BPH) contre les époux Favol ALPHONSE, la dame née Elisaberth JOSEPH, identifiés respectivement au Nos 003-218-067-7 et 003-665-289-1, caution hypothécaires et solidaires de Monsieur Fatiny Joseph ALPHONSE et son épouse Johannes MINGOT, débiteurs principaux ; dressé au rapport du Notaire Garry Brisson Cassagnol, en la résidence de port-au- Prince et date du 03 octobre 2011 renouvelé le 22 mars 2022 ; 3. D'un commandement de payer signifié le vingt 03 aout 2023, aux époux caution hypothécaires et solidaires et aux époux débiteurs principaux, ministère de l'huissier Gesner Mondesir de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, enregistré et demeuré infructueux ; 4. De l’Ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince faisant office de Juge des Référés, rendue en date du 30 Novembre 2023, ordonnant la continuation de la vente aux enchères qui était fixée au 16 Octobre 2023 conformément à la loi du 12 septembre 1966 sur la voie parée, nonobstant appels, oppositions ou toutes les voies de recours ; 5. D'un cahier des charges déposé en l'Etude de Me Jean Joseph Frantz CEANT, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, dont l'étude est située au No 390, Ave John Brown, Bourdon, Port-au-Prince, le 8 Décembre 2023 ; Il sera procédé, le lundi 18 Décembre 2023 à partir de dix heures du matin (10 h a.m.) et, en cas d'empêchement légal, le premier jour ouvrable suivant ladite date, toujours à partir de dix heures du matin (10 h a.m.), à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'étude et par le Ministère de Jean Joseph Frantz CEANT, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, dont l'étude est située au No 390, Ave John Brown, Bourdon, Port-au-Prince, de deux propriétés ; 1. Une propriété fonds et bâtisses dépendant de l'Habitation Frères, section rurale de Bellevue, Charbonniere, Commune de Pétion-Ville. Cette propriété accuse une superficie de HUIT CENT QUARANTE-CINQ METRES CARRES SOIXANTE-DIX-NEUF ; bornée au Nord par les héritiers Eugène Moncina, au Sud par une route de treize mètres, à l'Est par Marie Anna Ferre et à l'Ouest par les époux Jean Denizé; selon procès-verbal d'arpentage accompagné de son plan d'Alix Labissière assisté de Frantz Léonard en date du vingt mars deux mil sept, enregistré et transcrit. 2. Une propriété fonds et bâtisses sise en cette ville, façade Ouest de la ruelle Carlstroem au Bois Verna. Cette Propriété accuse une superficie DE SIX CENT CINQUANTE METRES CARRES QUATRE-VINGT-DEUX DECIMETRES CARRES et mesure sept mètres vingt-cinq de façade au côté Est sur la ruelle Carlstroem et au côté opposé quinze mètres vingt et un, sur une profondeur de trente-neuf mètres quarante au côté Nord et quarante mètres soixante-cinq au côté Sud; bornée au Nord par Monsieur Serge Guy, au Sud par Monsieur Moise et l'école Coquelicot ou Madame Michèle Sorey, à l'Est par la ruelle Carlstroem et enfin à l'Ouest par les héritiers de feu Féquière; selon procès-verbal d'arpentage accompagné de son de Paul Wilner Volmar assisté de Roger François Jr. en date du vingt-trois mars deux mil sept, enregistré et transcrit. Aux requête, poursuite et diligence de la BANQUE POPULAIRE HAITIENNE (BPH), organisme public jouissant de la personnalité juridique, au capital autorisé de SOIXANTE CINQ MILLIONS DE GOURDES, créée sous la supervision de la Banque de la République d'Haïti (BRH), en vertu du Décret du 13 décembre 1983, ayant son domicile et son principal établissement à Pétion-Ville, où elle est représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration, Madame Sandra BEAUVIL, identifiée par son NIF au No 003-163-891-6 et sa CIN au No 1161722635, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; ladite banque immatriculée au No 000-21-818 ; et ayant pour Avocats Constitués Mes Aline Nathalie Wakam CYPRIEN, Gaël PIERRE et consorts du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiés, patentés et imposés respectivement aux Nos : 005-557-066-6, 1153191776, 4311747538 ; 004-719-250-7, 1003215129, 2753050991 et 4207328958. Contre les époux Fatiny Joseph ALPHONSE la dame née Johanne MINGOT identifiés respectivement aux Nos. 003-937-691-9 et 007-966-460-3, débiteurs principaux et contre les époux Favol ALPHONSE, la dame née Elisaberth JOSEPH, identifiés respectivement au Nos 003-218-067-7 et 003-665-289-1, caution hypothécaires et solidaires de Monsieur Fatiny Joseph ALPHONSE et son épouse Johannes MINGOT, débiteurs principaux ; Les enchères seront reçues conformément aux prescriptions de l’article 723 du Code de Procédure Civile. Elles ne seront échues qu'à des personnes capables et devront être d'au moins de QUATRE CENT SOIXANTE DEUX MILLE QUATRE DOLLARS AMERICAIN & ZERO SEPT CENTIMES (462,004.07 USD), outre les charges de l'enchère, sauf erreur ou omission et sans préjudice de tous autres dus, droits, actions et intérêts échus ou à échoir ainsi que les frais d'exécution. Pour tous renseignements s'adresser au Notaire Jean Joseph Frantz CEANT, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, dont l'étude est située au No 390, Ave John Brown, Bourdon, Port-au-Prince, ou le Cabinet International des Affaires Cyprien Wakam & Associées. Fait à Port-au-Prince, le 8 Décembre 2023. Aline Nathalie Wakam CYPRIEN, Av. Gaël PIERRE, Av.