La Cour de cassation engage un vaste chantier pour harmoniser sa jurisprudence et moderniser son fonctionnement

La Cour de cassation a bouclé, le vendredi 17 juillet, une retraite institutionnelle de trois jours au cours de laquelle les honorables magistrats du siège et du parquet ont adopté une série de décisions destinées à renforcer la qualité de la jurisprudence, à améliorer la rédaction des arrêts, à accélérer le traitement de certaines procédures et moderniser les outils de diffusion des décisions de justice.

Michelson Césaire
20 juil. 2026 — Lecture : 5 min.
La Cour de cassation engage un vaste chantier pour harmoniser sa jurisprudence et moderniser son fonctionnement

Les magistrats de la Cour de cassation discutent sur un point de droit
Photo : Jean Dhucarmel Casneuve

La Cour de cassation a bouclé, le vendredi 17 juillet, une retraite institutionnelle de trois jours au cours de laquelle les honorables magistrats du siège et du parquet ont adopté une série de décisions destinées à renforcer la qualité de la jurisprudence, à améliorer la rédaction des arrêts, à accélérer le traitement de certaines procédures et moderniser les outils de diffusion des décisions de justice.

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