Qui, selon la Constitution, peut élaborer le projet de décret électoral ?

Le gouvernement et le Conseil électoral provisoire (CEP) sont à couteaux tirés sur l’élaboration du décret électoral devant régir les prochaines élections.

Robenson Geffrard
03 juin 2026 — Lecture : 3 min.
Qui, selon la Constitution, peut élaborer le projet de décret électoral ?

Décret électoral

Le gouvernement et le Conseil électoral provisoire (CEP) sont à couteaux tirés sur l’élaboration du décret électoral devant régir les prochaines élections. Le CEP brandit la Constitution pour exiger le droit exclusif sur le décret électoral tandis que le gouvernement tente de passer en force tout en soulignant que le document qu’il compte publier est celui que lui a envoyé l’institution électorale avec quelques modifications.&nbs

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