Une franchise est une exemption partielle ou totale de taxes, d'impôts ou de droits de douane. Elle peut être accordée pour une marchandise ou une catégorie de marchandises. Trois principales caractéristiques permettent à l’Administration générale des douanes (AGD) de définir une marchandise: son type, son poids et sa valeur CIF (coût, assurance, fret). Parallèlement, trois questions aident l’AGD à l’identifier de façon précise : 1- Qu’est-ce que c’est ? 2- De quoi est-ce fait ? 3- À quoi ça sert ou quelle est sa finalité ?
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