Energie électrique/Contrat

Le gouvernement démissionnaire veut revoir les contrats des fournisseurs privés d’électricité

Publié le 2019-10-18 | Le Nouvelliste

Environ 72 heures après les déclarations du président de la République rendant le système responsable de tous les maux du pays et accusant implicitement des bénéficiaires du système de se liguer contre lui, les ministères des Travaux publics ainsi que de l’Economie et des Finances invitent les trois fournisseurs privés d’électricité à discuter de leur contrat.

Haytrack, E-Power et Sogener sont les trois fournisseurs privés d’électricité ayant été invités par les ministères des Travaux publics et de l’Economie et des Finances soit pour revoir leur contrat, soit pour leur demander de vider les lieux.

« En considérant le contrat de mise à disposition d’une puissance de 12 Mw, à raison de 6 Mw par centrale et de fourniture d’électricité (Cayes-Petit-Goâve) entre EDH, l’Etat haïtien et Haytrack du 23 mai 2008 qui est arrivé à terme depuis février 2014 pour Petit- Goâve et en avril 2014 pour les Cayes. En considérant les recommandations de la commission de pilotage de la réforme du secteur de l’énergie de novembre 2015, le gouvernement, dans sa volonté d’améliorer les conditions de fourniture d’électricité aux populations des Cayes et de Petit- Goâve, demande aux ministères de l’Economie et des Finances et des Travaux publics de vous informer des dispositions suivantes :

Le ministère des Travaux publics a ordonné à la Direction générale de l’EDH de prendre, dès réception de la présente, le contrôle des sites des Cayes et de Petit- Goâve. Il reste entendu que les équipements et accessoires des deux centrales seront utilisés par EDH pour une période de six mois. Passé ce délai, tous les matériels indistinctement vous seront remis », lit-on dans cette correspondance en date du 14 octobre 2019 du ministre des TPTC et du ministre a.i de l’Economie et des Finances envoyée à Joël Bonnefil, président de la Haytrack.

En outre, a précisé la correspondance, « le ministre de l’Economie et des Finances tâchera de vous rencontrer en vue de négocier les modalités de paiement des dettes de l’EDH envers votre compagnie. »

Personne ne peut comprendre cette saisie sur équipements et l’appel à la négociation. L’Etat agit avec une telle précipitation que rien ne semble vrai dans cette affaire. 

Ces deux ministres du gouvernement démissionnaire et censuré par la Chambre des députés ont aussi envoyé le même jour une autre correspondance à Gérard Daniel Rouzier, président du conseil d’administration de la Société E-Power S.A., lui informant que des dispositions sont prises de manière à uniformiser les contrats d’achat d’énergie.

« Le ministère des TPTC vous transmet pour signature le nouveau contrat qui vous a été proposé lors des réunions avec la commission en octobre 2015.  Du même coup, le ministère de l’Economie et des Finances attend le retour du document signé par votre institution de manière à ce que le nouveau contrat puisse, dans un bref délai, rentrer en vigueur », écrivent Fritz Caillot et Jouthe Joseph à Gérard Daniel Rouzier.

Là encore la maladresse de l’Etat est telle que tout se ligue contre lui. Comment un contrat en cours et valide peut-il être remplacé de la sorte. Nous publions dans cette édition une lettre de E-Power qui remet les deux ministres à leur place et l’Etat haïtien devant ses errements. 

Par ailleurs, alors que Joutte Joseph a été nommé ministre a.i de l’Economie et des Finances le 27 septembre 2019 dernier, il signe une correspondance en date du 17 septembre 2019 comme ministre de l’Economie et des Finances envoyée à Jean Marie Vorbe, président-directeur général de la Sogener.

« En considérant le contrat d’achat d’énergie signé entre l’Etat haïtien, l’Electricité d’Haïti et la Sogener à la date du 9 février 2006. En considérant les recommandations de la commission de pilotage de la réforme du secteur de l’énergie de novembre 2015, le gouvernement dans sa volonté d’améliorer les conditions de fourniture d’électricité, a demandé aux ministères de l’Economie et des Finances et des Travaux publics de vous informer des dispositions suivantes :

Le ministère des Travaux publics, Transports et Communication et le ministère de l’Economie et des Finances vous invitent à une réunion qui se tiendra le mardi 22 octobre 2019 à 10 h am au ministère de l’Economie et des Finances afin de discuter des conditions de désengagement de votre institution du site de Varreux », lit-on dans cette correspondance.

« Au cas où vous auriez un document de la Commission de modernisation des entreprises publiques (CMEP) vous habilitant à devenir propriétaires des trois centrales, vous êtes prié de vous en munir », ont précisé le ministre des TPTC et le ministre de l’Economie et des Finances.

Encore une fois, l’Etat ne semble pas avoir en main les documents et contrats qu’il a lui-même signé avec un tier. 

Le bras de fer est lancé sur la question de l’électricité qui tient tellement à cœur le président Moïse. 

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