La Cour de cassation clôture officiellement l'année judiciaire 2025-2026

Une audience extraordinaire et publique s'est tenue ce vendredi 31 juillet à la Cour de cassation pour marquer la clôture officielle de l'année judiciaire 2025-2026, conformément à l'article 75 du décret du 22 août relatif à l'organisation judiciaire.

Michelson Césaire
31 juil. 2026 — Lecture : 4 min.
La Cour de cassation clôture officiellement l'année judiciaire 2025-2026

Fermeture des travaux judiciaires
Photo : Jean Dhucarmel Casneuve

Une audience extraordinaire et publique s'est tenue ce vendredi 31 juillet à la Cour de cassation pour marquer la clôture officielle de l'année judiciaire 2025-2026, conformément à l'article 75 du décret du 22 août relatif à l'organisation judiciaire.

À cette occasion, les magistrats de la première Section de la Cour ont procédé à l'examen des derniers dossiers inscrits à leur rôle. Ils ont rendu six arr&

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