Avis de divorce

Entre la dame Myriam NERETTE-JEAN et son Époux, le sieur Frantz Lyonel BRUTUS PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, après avoir délibéré au voeu de la loi et sur les conclusions du Ministère Public, accueille l'action de la demanderesse, la dame Frantz Lyonel BRUTUS née Myriam NERETTE-JEAN en la forme ; maintient le défaut octroyé contre le sieur Frantz Lyonel BRUTUS, défendeur à l'audience précitée ; admet en conséquence, le divorce de la dame Frantz Lyonel BRUTUS née Myriam NERETTE-JEAN d'avec son époux le sieur Frantz Lyonel BRUTUS pour injures graves et publiques ; faits prévus à 1'article 217 du Code Civil Haïtien : prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre les dits époux, ce, aux torts exclusifs de l'époux; ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de la Section Est de Port-au-Prince de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera publié dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages et intérêts envers les tiers ; compense les dépens. Commet l'huissier Clerbrun FAURE de ce siège pour la signification du présent jugement. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ par nous, Gerty LEON-ALEXIS, Juge en audience civile, ordinaire et publique du divorce du vendredi vingt-quatre juillet deux mille vingt-six, en présence de Me. Romain ORANGE, Substitut du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, avec l'assistance de la dame Célène SAINT JEAN CHERY, Greffière du siège.- IL EST ORDONNE, ETC. EN FOI DE QUOI, ETC. Pour ordre de publication Fanfan GUERILUS, Avocat