Avis Judiciaires
Avis de divorce des époux Richard Eugène
Inactive
2025-08-19
PAR CES MOTIFS, le Tribunal après en avoir délibéré au vœu de de la loi et sur les conclusions du ministère Public ; Admettre le divorce de la dame Richard EUGENE née Farhensa GAUTHIER d'avec son époux le Sieur Richard EUGENE pour injures graves et publiques aux termes de l'article 217 du Code Civil et à leurs torts réciproques. Prononcer en conséquence, la dissolution des liens matrimoniaux existant entre les dits époux ; Ordonner à l'Officier de l'Etat Civil de Pétion-ville de transcrire dans les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sur public dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s'il y échet; Compenser les dépens; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ par nous NELSON CILIUS, Juge à l'audience civile, publique et ordinaire du Jeudi vingt février deux mille vingt-cinq, en présence de Me ELYSEE FENELON, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l'assistance du sieur MOZART TASSY, greffier du siège. Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement a exécution, aux officiers du Ministère Public près les Tribunaux civils d'y tenir la main à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée du juge et du greffier susdits. Ainsi signé : NELSON CILIUS et MOZART TASSY. POUR EXPEDITION CONFORME COLLATIONNEE Le Greffier Me Fabrice Amary POMPILUS