PLACARD

Il est fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra : En vertu : I- D’une (01) grosse en forme exécutoire d’une obligation hypothécaire passée en l’étude du notaire Me Guy Mario GAI, de la résidence de Port-au-Prince, en date des Trois (03) décembre deux mille treize (2013) et quinze (15) janvier deux mille quatorze (2014), souscrite par la dame Joëlle VITAL, en faveur de la SOGEBEL ; II- D’un (01) bordereau de créance garantie par hypothèque conventionnelle passé en l’étude du notaire Me Guy Mario GAI, de la résidence de Port-au-Prince, en date des trois (03) décembre deux mille treize (2013) et quinze (15) janvier deux mille quatorze (2014), dont les inscriptions sont requises au Bureau de la Conservation Foncière de la juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, en date du vingt-quatre (24) janvier deux mille quatorze (2014),en faveur de la SOGEBEL ; III- D’un (01) commandement de payer signifié le huit (08) décembre deux mille vingt-trois (2023) à la dame Joëlle VITAL, par exploit de l’huissier Marie Erlande D. PAUL du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, demeuré infructueux ; IV- De la Grosse en forme exécutoire d’une ordonnance rendue par Me. Merlan BELABRE, juge au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, faisant office du juge des référés, en date du quatre (04) septembre deux mille vingt-quatre (2024), laquelle ordonnance est exécutoire par provision, sans caution et sur minute nonobstant toutes les voies de recours ; V- De l’article 723 du Code de Procédure Civile ; VI- D’un cahier des charges déposé à l’étude du notaire Me. Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince en date du Vendredi 13 septembre 2024. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, le Lundi vingt-trois(23) septembre deux mille vingt-quatre (2024) à partir de dix (10) heures du matin, à l’Etude et par le ministère du Notaire Me. Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges d’UN IMMEUBLE, FONDS ET BATISSES, IMPOSÉ AU N° 2307116828, SIS À PÉTION-VILLE, FAÇADE NORD DE LA RUE LOUIS E. POUGET AU MORNE CALVAIRE, DEPENDANT DE L'HABITATION "PHILIPPEAU" CONNUE SOUS LE NOM DE COURVOISIER, DONT LE FONDS ACCUSE UNE SUPERFICIE DE CINQ CENT SOIXANTE QUATRE MÈTRES CARRÉS QUARANTE ET UN DECIMÈTRES CARRÉS (564M²41DM²), ET MESURE VINGT NEUF MÈTRES QUATRE VINGT DE FAÇADE AU COTÉ SUD, VINGT HUIT MÈTRES QUATRE VINGT AU COTÉ OPPOSÉ NORD EN LIGNES BRISÉES FORMÉES DE TROIS SEGMENTS DE DROITE, SUR UNE PROFONDEUR DE QUINZE METRES QUINZE AU COTE EST ET VINGT CINQ MÈTRES QUATRE VINGT CINQ AU COTÉ OPPOSÉ OUEST. BORNÉ AU NORD PAR LA PORTION N°2 OU RESTE DU TERRAIN, AU SUD PAR LA ROUTE LOUIS E. POUGET, A L'EST PAR UNE ENTRÉE COMMUNE ET À L'OUEST PAR LES HÉRITIERS RENAUD MARTELLY, SELON PLAN ET PROCÈS-VERBAL DE L'ARPENTEUR BARTHOL DESSAINT, DE LA COMMUNE DE KENSCOFF, ASSISTÉ DE SON CONFRÈRE DE PETION-VILLE DANIEL LABISSIÈRE, EN DATE DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE ONZE, ENREGISTRÉ ET TRANSCRIT À PETION-VILLE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE. - AINSI DU RESTE QUE CET IMMEUBLE SE POURSUIT, COMPORTE ET S'ÉTEND SANS AUCUNE EXCEPTION NI RÉSERVE ET SUR LEQUEL LA COMPARANTE CONSENT QU'IL SOIT PRIS À SES FRAIS AU PROFIT DE LA SOGEBEL S.A., TOUTES INSCRIPTIONS NÉCESSAIRES POUR LA SÛRETÉ DE SA CRÉANCE. - En cas d’empêchement légal, ladite vente sera réalisée le premier jour ouvrable suivant, toujours à partir de dix (10) heures du matin à l’étude dudit Notaire. À la requête de la Société Générale Haïtienne de Banque d’Epargne et de Logement S.A. (SOGEBEL S.A.), Société anonyme haïtienne au Capital Social de Trois Cent Millions de Gourdes (Gdes 300, 000, 000.00) ayant son siège social et son principal établissement à Port-au-Prince. Ladite Banque est identifiée et patentée aux numéros 000-004-376-5 et 1407081925 pour le présent exercice, et représentée par son Directeur Général, Madame Marie Mica PIERRE, demeurant et domiciliée à Port-au Prince, identifiée tant par sa CIN que par son NIF respectivement aux Nos. 08-01-99-1976-10-00082 et 003-895-252-0 ; ce, en vertu du mandat du Conseil et de la délégation de pouvoir du Président de ladite banque, Monsieur Claude PIERRE-LOUIS, demeurant et domicilié à Port-au Prince, identifié tant par son NIF que par sa CIN respectivement aux Nos : 003-030-440-6 et 02-01-99-1955-02-00017, ayant pour Avocats constitués Mes. David DOLCINÉ, Jocelin PIERRE, Jean Ronald DÉRINVIL, Yves Emmanuel ADECLAT, des Barreaux de Port-au-Prince et de Jacmel, et Fransise Bertha SALOMON (cette dernière pour le stage); identifiés, patentés et imposés respectivement aux Nos : 005-971-840-2, 5407043308, 5407043309-6 ;003-990-094-0, 5407043243, 5407043245-6 ;007-651-419-7, 3407088971, 0066105143-D-0008110544 ; 004-221-106-5, 2307269869, 7111452883 ; et 004-896-375-3 ; pour l’exercice en cours ; avec élection de domicile au cabinet d’avocat, La Maison des Professionnels du Droit, sis au #1, Angle des Rues Patrice Lumumba & Pierre Sully, Delmas 19 (en face de la station à essence Le National). CONTRE : La dame Joëlle VITAL, identifiée au No. : 003-224-615-0, demeurant et domiciliée à la Rue Louis E. Pouget, en face APT RAPADOU, Morne Calvaire, Pétion-ville, Haïti. Les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de DEUX CENT TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENT VINGT DOLLARS AMERICAINS &00/100 (USD 237,220.00), sauf erreurs ou omissions involontaires et sous réserves additionnelles des intérêts échus et/ou à échoir ;outre les charges de l’enchère. - Pour tous renseignements s’adresser au Notaire Me. Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges. Port-au-Prince, le 13 septembre 2024. Pour le Cabinet : David DOLCINÉ, Av.- Spécialiste en Droit des Affaires et Entreprises.