Jean-Robert Fleury

Journaliste | Le Nouvelliste

Les détenus Céjour Bien-Aimé, Richard Auguste et Dériclès Dumé ont assigné le chef du parquet de Port-au-Prince à comparaître devant le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour voir celui-ci statuer sur leur condition de détention illégale, arbitraire, conformément aux articl...

Après que le juge Paul Pierre avait pris la décision de se déporter de la connaissance du dossier PetroCaribe, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince Bernard Saint-Vil, usant des prérogatives que lui confère la loi, en l’article 97 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organi...

Louiginor Casimir, âgé de 30 ans, a passé six ans en détention préventive au pénitencier national, le plus grand centre carcéral du pays avant d’être jugé et condamné à deux ans d’emprisonnement. Il a été arrêté le 8 décembre 2012 par les policiers du sous-commissariat de Musseau.

Pourquoi...

Il y a environ 18 mois, le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, en ses attributions criminelles, avait statué sur le dossier de Clifford H. Brandt et consorts. C’était le 13 septembre 2016. Le procès tant attendu avait donné lieu à un jugement rendu à la même date.

Trois des acc...

Le mercredi 28 février 2018, la Cour de cassation de la République, sur le pourvoi exercé par le notaire Patrick Victor en rétractation d’un arrêt de ladite Cour en date du 12 juillet 2017, rendu entre lui et la Unibank S.A., a prononcé un autre arrêt au dispositif suivant : la Cour, sur les conc...

Le sommaire du numéro 2 de la revue « La basoche » est aussi intéressant que celui du numéro un. Paru en décembre 2017, il coïncide avec le 32e congrès de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB). Ce 2e numéro traite, selon Me Monferrier Dorval, coordonnateur...

Les avocats ont poussé un ouf de soulagement à la reprise des activités judiciaires au palais de justice de Port-au-Prince. Depuis environ deux semaines, les audiences se tiennent comme à l’ordinaire. Les avocats ont enfilé leurs toges pour faire valoir les droits de leurs clients dans diverses s...

Par sa résolution en date du 9 mai 2017, l’assemblée générale des avocats avait adopté la proposition du bâtonnier Stanley Gaston tendant à exercer un contrôle plus serré sur les cabinets offrant des services juridiques au grand public. Aussi, un délai avait été accordé aux avocats pour inscrire...

Le programme d’appui à la justice et à la lutte contre la détention préventive prolongée de l’Observatoire haïtien des droits humains (OHDH) s’active au Pénitencier national. Ce programme commence avec les détenus jugés et condamnés ayant déjà purgé leur peine, mais qui, en raison de problèmes d...

Une cinquantaine d'agents (hommes et femmes) forment cette unité. Ils relèvent de l'Administration pénitentiaire nationale (APENA). Leur supérieur hiérarchique se nomme Jean Gardy Muscadin.

Les membres de l'Equipe pénitentiaire d'intervention et d'escortes (EPINES) ont leur centre de dispat...