Conflit terrien, menaces de mort, récusation en masse des juges du tribunal de première instance d’une juridiction, telles sont les espèces sur lesquelles la Cour de cassation s’est prononcée.
- Germain Petit contre les juges du tribunal de première instance de Port-de-Paix. Dans cette affaire, la Cour a prononcé un arrêt dont le dispositif est ainsi conçu : « Par ces motifs, la Cour, sur les conclusions du ministère public, déclare inadmissible la demande en dessaisissement de tous les juges de la juridiction du tribunal de première