48 des 66 députés présents dans la salle ont fait foi et ont voté le rapport des commissions Économie, Finances et Budget et la commission Justice, Droits humains et Sécurité publique de la Chambre des députés, recommandant un vote favorable de la loi portant réforme des régimes matrimoniaux en Haïti. 3 voix sont contre ce projet de loi et 15 se sont abstenues. En réalité, ce rapport se veut plutôt laudatif envers le projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux qui, aux dires des commissions, « élimine la violation des droits d
La Chambre des députés vote la loi portant réforme des régimes matrimoniaux
Réunis en séance plénière ce mardi 5 septembre 2017, les députés ont voté le projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux en Haïti. Soumis par l’exécutif dans le cadre de son agenda législatif, ce projet de loi s’inscrit dans la liste des rares textes votés sans heurt par les élus du peuple.