Ucref sans directeur général, des organismes de défense des droits humains préoccupés par la décision de l’exécutif

L’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) attend l’installation de son nouveau directeur, alors que Sonel Jean François, limogé récemment, ne va plus à son bureau. Des organisations dénoncent la décision de l’exécutif d’écarter l’ancien magistrat, nommé pour un mandat de trois ans à la tête de cette institution.

Publié le 2017-05-16 | Le Nouvelliste

National -

Sonel Jean-François ne se rend plus au bureau l’Ucref depuis plusieurs jours. L’exécutif a publié jeudi dernier un arrêté présidentiel désignant Fritz Jean comme son remplaçant. Ce dernier, dont l’installation a été reportée sine die jeudi dernier, ne se rend pas non plus au siège de l’institution sur la route de Frères. Les employés de cette institution, privés de nouvelles informations, restent dans l’expectative, selon ce que l’un d’entre eux a indiqué au journal qui s’est rendu sur place ce mardi. Le directeur général adjoint n’était pas en mesure de répondre aux sollicitations du journal, se disant non autorisé à prendre la parole au nom de l’institution. Pour l’heure, le limogeage de Sonel Jean-Francois, quoique ayant un mandat de trois ans, continue de faire des vagues. Des organisations de défense de droits humains y voient un coup de boutoir du président de la République, sonné lors de la dernière ligne droite de la campagne électorale par le rapport de cette institution sur ses activités financières. Contacté par le journal ce lundi, Maxime Rony, de la POHDH, voit et dénonce une forme de revanche du président de la République. Ce dernier pratique, selon Maxime Rony qui scrute quelques-unes de ses décisions, une gouvernance de revanche ». « Le jour de la confirmation de sa victoire, Jovenel Moïse a promis une loi réprimant la diffamation comme l’une de ses premières actions. Le Sénat de la République a effectivement emboîté le pas au président voulant réduire la société au silence. Dans la même lignée, il prend sa revanche sur Sonel Jean François parce que ce dernier avait fait le suivi d’une enquête le concernant. C’est très grave », a-t-il balancé, faisant un clin d’œil à Donald Trump qui a révoqué le directeur du FBI qui conduisait une enquête sur les liens présumés de son équipe de campagne avec la Russie. « Une fois devenu président, Jovenel Moïse n’a pas le droit de prendre sa revanche », estime-t-il. Le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance, n’y va pas avec le dos de la cuillère pour qualifier la décision de Jovenel Moïse d’illégale. Il souligne à cet effet que l’arrêté nommant le nouveau directeur, Fritz Jean, est paru le 19 avril, alors qu’à cette date, fait-il remarquer, la nouvelle loi portant sur l’organisation de l’Ucref n’était pas encore votée au Parlement. « L’arrêté s'appuie sur la loi de 2001 qui dicte les procédures à suivre pour nommer un directeur qui détient un mandat de 3 ans. La décision de l’exécutif est donc contraire à cette loi. C’est une chose extrêmement grave que nous condamnons au niveau du RNDDH », tempête-t-il. Sonel Jean François est nommé directeur général de l’Ucref par arrêté pris en Conseil des ministres le 4 mai 2016. Le journal a consulté les documents retraçant son avènement à la tête de l’institution. Il a remplacé Mario Mayas. Avant la désignation de Sonel Jean Francois, le ministre de la Justice de l’époque, Camille Edouard Junior, avait adressé une correspondance au président du Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs (CNLBA), Martino Guerrier. Il a en effet indiqué à celui-ci avoir pris acte de l’illégalité de la nomination par arrêté présidentiel du 31 août de sieurs Mario Mayas et Frantz Dorneval, respectivement directeur et directeur adjoint de l’Ucref. Conformément aux termes de l’article 6.2.2 de la loi du 21 février 2001, le ministre de la Justice a invité le CNLBA à entreprendre des démarches nécessaires en vue de lui proposer une liste de 3 noms pour chacun des postes (directeur général et directeur général adjoint). Le 22 avril, le président du CNLBA a informé le ministre de la Justice qu’un appel à candidatures avait été lancé le 18 avril 2016 dans le journal Le Nouvelliste pour les 2 postes. 12 candidatures ont été reçues et analysées. Seule la candidature de Sonel Jean François a été retenue pour le poste de directeur général. En revanche, le comité a retenu et recommandé Emile Brunet, Widly Charles-Pierre et Clevens Sanon pour le poste de directeur général adjoint. Selon le procès-verbal attaché à cette lettre, les auditions ont été réalisées par Martineau Guerrier (président du CNLBA), Alténor Bathélemy (représentant du ministère de la Justice), Maxime D. Charles (président et représentant de l’Association professionnelle des banques) et Michèle Délerme (représentant de la Banque de la République d’Haïti). Pierre Espérance a souligné que la nomination de Sonel Jean François était conforme aux prescrits de la loi. Cette nomination, poursuit-il, avait permis le remplacement d’un directeur qui n’avait pas de mandat (tenant compte de la manière dont Mario Mayas, ancien directeur général adjoint, avait été promu directeur général). Il souligne qu’au nom du principe de la continuité de l’État, Jovenel Moïse ne peut pas révoquer Sonel Jean-Francois avant la fin de son mandat.

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