Justice pour Tous : réduction de la détention préventive

Publié le 2017-04-17 | Le Nouvelliste

National -

Tous les Haïtiens sont égaux devant la loi. Du moins d’après la Constitution haïtienne. Mais, en réalité, l'accès à la justice est souvent à deux vitesses en fonction des personnes qui y sont confrontées. L'une des raisons est le manque de juges. Au cours de la période 2014-2015, il y avait seulement 63 juges de première instance pour 8 046 personnes en attente de procès. Il y a également un manque de ressources pour gérer correctement les systèmes judiciaire et pénitentiaire. Et, selon les témoignages et les expressions de l’opinion publique, la corruption touche tous les niveaux du système judiciaire. Mais un facteur important est le prix. Environ soixante pour cent de la population haïtienne ne gagne pas assez pour se permettre d’être représentée par un professionnel du droit. Le Dr Jimmy Verne, planificateur-économiste du ministère de la Planification et de la Coopération externe, a analysé cette situation dans un nouveau rapport de recherche pour le projet Haiti Priorise. Dans le cadre de ce projet de recherche, des spécialistes analysent des solutions à des défis. Nous avons publié des rapports de recherche axés uniquement sur Haïti, sur des thématiques allant du réseau d'ambulances à l'éducation des filles en passant par l'agroforesterie. Nous publions ces recherches pour faciliter le débat public sur différentes façons d'améliorer la prospérité et le bien-être d'Haïti. Dans un mois, un panel d’experts se réunira à Port-au-Prince pour examiner toutes les recherches et identifier les priorités les plus efficaces. Une conséquence grave que le Dr Verne examine est le recours par l'État à la détention préventive. Une étude du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) d’octobre 2010 a révélé que 75% des détenus étaient en détention provisoire. Cinq ans plus tard, en 2015, le taux avait très peu baissé (72,19%), selon la section des droits de l’homme (SDH) de la Minustah. Cela entraîne des injustices absurdes. Certains détenus ont déjà passé deux ou trois ans en prison en attente de jugement pour des infractions pour lesquelles ils ne seraient condamnés qu’à six mois de prison s'ils étaient reconnus coupables. Haiti Priorise a demandé au Dr Verne d'analyser l'impact d'une réponse à ce problème. Le Dr Verne propose une extension du premier programme du Bureau d'assistance légale, officiellement lancé en 2012. Le projet, qui serait associé au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) et à la Fédération des barreaux d'Haïti, augmenterait la couverture des neuf Bureaux d'assistance légale. Actuellement, les bureaux couvrent cinq des dix-huit tribunaux de première instance du pays. D’après les chiffres de la population carcérale de 2015, il y avait plus de 7 600 personnes en détention préventive. Étant donné que de nombreux autres facteurs contribuent à ce problème, le Dr Verne estime que l'investissement réduirait le nombre de cas de détention préventive de 30%, permettant à près de 2 800 de ces détenus d'être jugés. Cela coûterait 10,7 millions de gourdes (161 000 $) en coûts de mise en place et de rémunération pour chaque bureau. Le budget total requis serait donc de 139 millions de gourdes (2 millions de dollars). Il y aurait des avantages pour les détenus et leurs familles. Lorsqu'une personne serait libérée en raison de cette intervention (soit parce qu'elle n’est pas coupable, soit parce qu'elle a déjà purgé sa peine pour l'infraction commise), il lui serait à nouveau possible de retrouver un emploi. Ceux qui sont jugés innocents éviteraient une incarcération moyenne de 24 mois, ce qui signifie qu’au cours de ces deux années, ces personnes pourraient éviter un manque à gagner en revenus d'environ 94 millions de gourdes (1,3 million de dollars). Pour les personnes reconnues coupables, la peine moyenne est de 12 mois. Éviter une année supplémentaire d’incarcération signifierait des revenus supplémentaires de 103 millions de gourdes (1,4 million de dollars). Mais il existe également des avantages pour Haïti dans son ensemble. Les détenus sont sous la responsabilité de l'État. Lorsque l'État libère des individus d'une peine d'emprisonnement injuste, cela lui fait également économiser de l'argent. Le Dr Verne a calculé que les économies totales seraient de l'ordre de 82 millions de gourdes. Lorsque l’on additionne tout cela, un programme national d'aide légale d’un an engendrerait des avantages pour la société haïtienne d'une valeur de 380 millions de gourdes. Cela signifie que chaque gourde dépensée pour établir un système national d'aide légale créerait des avantages pour la société d'une valeur de 2,8 gourdes. Lorsque nous réfléchissons à des moyens de soutenir les progrès et le développement d'Haïti, nous pensons tout d'abord à l'éducation et à la santé. Les personnes en prison ne sont pas forcément les premières à qui l’on pense. Mais veiller à ce que les Haïtiens ne soient pas emprisonnés quand ils ne méritent pas de l’être n'est pas seulement intéressant d’un point de vue économique. C'est aussi juste et équitable.

Bjorn Lomborg est fondateur et président du Copenhagen Consensus Center, auteur de The Nobel Laureate’s Guide to the Smartest Targets for the World 2016-2030 et de The Skeptical Environmentalist, et professeur invité à la Copenhagen Business School. Gaelle Prophete est gestionnaire de projet pour Haïti Priorise et une consultante dont le travail couvre les organismes publiques, privés et internationaux dans divers secteurs.

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