Pour de meilleures relations d’affaires, la CCAH a réalisé le 1er forum international sur l’arbitrage

La Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti a organisé les 1er et 2 mars derniers, au Karibe Convention Center, à Pétion-Ville, le premier forum international sur l’arbitrage avec pour thème : « L’arbitrage pour de meilleures relations d’affaires ». Les initiateurs, dans l’idée de promouvoir les modes alternatifs de résolution de conflits, ont offert, au cours de la première journée, 4 ateliers de formation destinés au grand public pour leur permettre de se familiariser avec le sujet du jour. Durant la seconde journée, six thématiques ont été débattues par des panélistes venus de différents pays.

Publié le 2018-04-24 | Le Nouvelliste

La première journée, divisée en deux parties, a permis aux organisateurs de satisfaire la curiosité intellectuelle du public. Dans un premier temps, des juristes, arbitres et autres personnalités autorisées à intervenir dans le domaine ont présenté trois sujets, à savoir : « L’arbitrage des droits de propriété intellectuelle », « La médiation, un mode innovant de résolution de conflits », « Entreprise et droits de l’homme : rôle des modes alternatifs de résolution de conflits ».

Ce dernier atelier de formation, animé par les représentants du Cyrus Vance Center for International Justice, a donné l'occasion aux exposants, à savoir Me Marie-Claude Jean-Baptiste, avocate au barreau de New York et Me Romain Zamour du cabinet Debevoise & Plimpton, d’introduire aux participants les concepts d’« entreprise » et de « droits de l’homme » tout en décortiquant la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises, les principes directeurs des Nations unies à l’intention des entreprises multinationales, les normes sectorielles, les instruments et cadres régionaux ainsi que le pacte mondial des Nations unies.

Ils ont en outre mis l’emphase sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui fait obligation à l’État de protéger les droits de l’homme, de même pour les entreprises. Pour finir, le droit des victimes à un recours effectif (les mécanismes judiciaires, non judiciaires, de réclamation au niveau opérationnel et le statut juridique des principes directeurs) a été au centre des débats avec la possibilité où les modes alternatifs de résolution de conflits jouent un rôle dans l’application des principes directeurs de l’ONU.

En deuxième partie, un atelier de formation en acquisition de compétence en arbitrage, suivi d’une session de réseautage, a été organisé pour les jeunes avocats par le Youngicca, un réseau de jeunes praticiens et étudiants fonctionnant sous les auspices de International Council for Commercial Arbitration (ICCA). Une distinction a été effectuée entre l’arbitrage et le judiciaire où des conférenciers tels que Me Nancy Thévenin du cabinet Thévenin Arbitration ; Me Fritz Frédéric, arbitre et avocat; et Me Jacques Darche du cabinet Borden Ladner Gervais du Canada, sont intervenus tour à tour sur l’arbitrage international, l’importance de la bonne foi et comment juger en équité. Réalisé pour les jeunes, cet atelier a offert l’opportunité aux organisateurs de conseiller le public.

Pour clore la première journée, Georges Henry, secrétaire général de la CCAH, a souhaité la formation d’un noyau dur de jeunes avocats centré sur l’arbitrage. Pour lui, l’avenir de cette institution repose entre les mains de la jeunesse.

Le forum a véritablement commencé le 2 mars, avec une série de conférences-débats avec des problématiques axées sur "la procédure de l'arbitrage", "le comportement de l'arbitre", "les accords internationaux signés par Haïti", comme l'a souligné dans son introduction le président du conseil d'administration de la CCAH, Wilhelm Lemke. Ce forum, poursuit-il, a donc pour principal objet de faire connaitre le cadre dans lequel nous évoluons tant au niveau régional qu’au niveau international.

Pour sa part, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, a félicité la CCAH pour s’être tournée vers les avocats qui, en leur qualité de conseillers, pourront introduire auprès de leurs clients les modes alternatifs de résolution de conflits. Parlant des bienfaits de l’arbitrage, il a expliqué que les investisseurs ont cette fâcheuse tendance à vérifier si ces modes alternatifs font partie de la législation locale. Ils deviennent alors des incitatifs d’investissement. À noter qu’un clin d’œil rapide a été aussi réalisé sur le droit OHADA.

Absent, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Heidi Fortuné, s’est fait représenter par son directeur général, le Dr Jean Claudy Pierre qui, lors de son allocution, s’est campé en défenseur de l’arbitrage. Dans son exposé, il a montré que la procédure judiciaire dans notre système juridique peut faire « durer un procès » notamment avec « une kyrielle d'exceptions […] mises à notre disposition par la loi ». Selon lui, dans le but aussi « d’attirer les investissements directs étrangers, Haïti est désormais prête à donner des garanties formelles ».

Par ailleurs, il est à souligner que les différents panélistes, des Haïtiens et des étrangers venus des États-Unis, du Canada, de l’Espagne, du Royaume-Uni, des Bahamas, ont successivement parlé du « CIRDI et de l’investissement étranger en Haïti », de la « résolution efficace du litige commercial », de la « conduite d’un arbitrage et du comportement de l’arbitre », de la « sentence arbitrale et l’exécution de la sentence », du « développement de l’arbitrage dans les Caraïbes ».

Ses derniers articles

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".