Comment peut-on renvoyer un ministre démissionnaire ?

Publié le 2019-10-02 | Le Nouvelliste

En prenant la décision de renvoyer certains ministres du gouvernement démissionnaire le 30 septembre dernier, le Premier ministre par intérim Jean-Michel Lapin s’approprie les pouvoirs d’un chef de gouvernement. N’étant pas responsable devant le Parlement, le Premier ministre par intérim ne peut ni nommer ni renvoyer les ministres et les secrétaires d’Etat en accord avec le président. Depuis le vote de censure infligé au gouvernement de Jean-Henri Céant par la Chambre des députés en mars dernier, le Premier ministre par intérim et les membres du cabinet ministériel restent en place pour expédier les affaires courantes conformément à l’article 165 de la Constitution.

En octobre 1997, par lettre adressée au président de la République René Préval, le Premier ministre démissionnaire Rosny Smarth avait annoncé qu’il cessait de liquider les affaires courantes et avait demandé à ses ministres et secrétaires d’Etat de faire de même, 4 mois après avoir remis sa démission. Cette décision de Rosny Smarth avait plongé le pays dans une crise institutionnelle. René Préval se voyait obligé de confier aux ministres restants les postes des ministres qui avaient abandonné le navire. Ce fut le premier cas de crise institutionnelle enregistrée au sein du régime mixte haïtien. En aucun cas le  Premier ministre Jean-Michel Lapin ne peut renvoyer des ministres démissionnaires en accord avec le président Jovenel Moïse. Si un ministre a décidé de cesser d’expédier les affaires courantes, il convient au Premier ministre intérimaire, en accord avec le président, de confier le poste vacant à un autre ministre en fonction. C'est seulement dans ce cas que le Premier ministre intérimaire peut agir de la sorte.

L’article 26 du décret organisant l’administration centrale de l’Etat confère au Premier ministre un certain nombre de pouvoirs, dont celui de nomination. Un Premier ministre intérimaire ne saurait disposer des prérogatives d’un Premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Dans cette optique, Jean-Michel Lapin n’est responsable ni des actes du président Jovenel Moïse ni de ceux des autres ministres, car il est limité dans ses prérogatives comme membre démissionnaire du gouvernement Céant.

Ensuite, l’idée de réduire la taille du gouvernement a toujours préoccupé certaines administrations par le passé. Il s’agit de réduire les charges de l’Etat lorsque le gouvernement comporte trop de ministères. Cet argument véhiculé par certains membres du gouvernement démissionnaire n'a aucun fondement. Comment réduire la taille d’un gouvernement en confiant la gestion de certains ministères à d’autres ministres ? Si on ne réduit pas le nombre de ministères, il n’y a pas de réduction de la taille du gouvernement. Toutes les composantes des ministères fonctionnent alors qu’on annonce la réduction de la taille du gouvernement. L’acte posé par le Premier ministre intérimaire et le président de la République n’a aucun lien avec la réduction de la taille du gouvernement. Il s’agit, selon toute vraisemblance, de règlement de comptes entre les membres d’une équipe.

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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