Le dossier PetroCaribe acheminé de nouveau au cabinet d’instruction

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Paul Éronce Villard, a communiqué au cabinet d’instruction un réquisitoire introductif d’instance ce mercredi 13 mars 2019. Par cet acte, le cabinet d’instruction est de nouveau saisi de ce dossier brûlant.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
13 mars 2019 | Lecture : 3 min.

Le dossier PetroCaribe franchit ce mercredi une nouvelle étape. Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a en effet annoncé la nouvelle : « Nous avons analysé la plainte de l’État haïtien, le rapport de la Cour supérieure des comptes, les documents du BMPAD, les rapports des commissions sénatoriales et les plaintes relatives au dossier PetroCaribe. Ainsi, conformément aux articles 50 et 51 du Code d’instruction criminelle, nous avons acheminé un réquisitoire définitif au cabinet d’instructi

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.