Le procès PetroCaribe va-t-il s'ouvrir bientôt ?

Publié le 2019-02-01 | Le Nouvelliste

La transmission, jeudi, du rapport d’audit partiel du fonds PetroCaribe au bureau du Sénat par le président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, en présence d’une dizaine de pères conscrits, constitue un premier pas franchi en vue de faire luire la vérité sur l’utilisation de ce fonds de septembre 2008 à septembre 2016. Tous les regards étaient dirigés vers la principale institution chargée du contrôle des recettes et des dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales depuis le 28 février 2018, date à laquelle le dossier lui a été transmis par le Grand Corps. Sit-in, manifestations et d’autres formes de protestations ont été utilisés par des groupes de pression pour exiger que la lumière soit faite sur l'affaire PetroCaribe, en raison des accusations d’enrichissement illicite qui pèsent sur la plupart des membres des gouvernements antérieurs qui géraient des projets financés par ce fonds.

Depuis la soumission du rapport au bureau du Sénat jeudi soir, ce dossier devient le principal sujet d’actualité dans les médias et sur les réseaux sociaux. Les sénateurs Youri Latortue et Evalière Beauplan, qui avaient auparavant conduit les deux enquêtes sur le fonds PetroCaribe, ont exprimé leur satisfaction du rapport d’audit de la CSCCA. Le sénateur Latortue estime que ce rapport doit être transmis sans délai au juge en charge du dossier pour la bonne marche de l’instruction. Dans aucun cas, le Sénat de la République ne saurait acheminer au juge d’instruction un rapport partiel pour la conduite d’un dossier aussi important que l’affaire PetroCaribe. Secundo, le président du Sénat ne dispose pas de la compétence nécessaire pour transmettre au juge d’instruction un rapport sur un dossier d’audit sans l’aval de l’assemblée. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif réalise l’audit du fonds PetroCaribe pour le compte du Sénat : le président du Sénat doit agir en fonction des décisions de l’assemblée.

Les 14 résolutions prises en Conseil des ministres, de septembre 2008 à septembre 2016, ont permis le financement de 336 projets à travers le fonds PetroCaribe. Le Sénat de la République se trouve dans l’obligation d’attendre le rapport complet de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour l’adopter en séance avant de l’acheminer au juge d’instruction par le biais du parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Il demeure entendu que le rapport qui doit être approuvé par l’assemblée concerne les projets gérés par les Premiers ministres et les ministres qui comportent les irrégularités. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif aura à juger de façon distincte les comptes de tous les comptables de deniers publics dont les noms figurent dans le rapport d’audit du fonds PetroCaribe. Les arrêts de débet qui seront infligés à ces comptables seront acheminés au juge d’instruction pour les suites nécessaires.

Il est assez difficile de déterminer quand, comment et dans quelles conditions le procès PetroCaribe sera réalisé. L’essentiel c’est d’obtenir le rapport complet de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur ce dossier.

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

Ses derniers articles

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".