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2020-05-26

Par décision en date du dix-sept mars deux mille vingt, le Tribunal de Paix de la commune de Delmas a rendu, en audience ordinaire et publique et en ses attributions civiles, entre la dame Marie Josephine Rosy Jocelyne DYER, dite Jocelyne DYER et le sieur Emmanuel Hilaire, une décision dont le dispositif est ainsi conçu : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré au vœu de la loi, à charge d’appel maintient le défaut octroyé à l’audience du mardi dix-huit (18) Février deux mille vingt (2020) contre le sieur Hilaire Emmanuel, ordonne l’expulsion du cité de la maison occupée illégalement, accorde sur ce chef, l’exécution provisoire sans caution de la présente sentence, condamne le cité à payer au demandeur la somme de vingt mille gourdes (20,000 gdes), à titre de dommages-intérêts en réparation injustement causé au demandeur, commet l’huissier Senital François de ce Tribunal pour la signification de la présente sentence. Ainsi jugé et prononcé par nous, Mag Vrigneau Ricot, Juge en audience ordinaire, publique et en ses attributions civiles du Mardi dix-sept (17) mars deux mille vingt (2020), assisté de la greffière la dame Marie O. Pegguy Joseph. Il est ordonné, etc. En foi de quoi, etc. Pour publication : Me Jean Antoine LACROIX, av. Me Jean Remy DAVID, av.