Propositions d’amendement constitutionnel pour 2018

Mise en contexteToute communauté est régulée, en ce sens qu'elle applique des normes pour assurer une nécessaire cohésion entre les citoyens, aménager le territoire, garantir la stabilité sociale, etc.

Eadwig Augustin, ing.
+509 3446 3610
7 février 2018
Par Eadwig Augustin, ing. +509 3446 3610 7 février 2018
21 mars 2018 | Lecture : 14 min.

Mise en contexte

Toute communauté est régulée, en ce sens qu'elle applique des normes pour assurer une nécessaire cohésion entre les citoyens, aménager le territoire, garantir la stabilité sociale, etc. Elle fonctionne selon des principes dont certains, dans leurs fondements, sont caractérisés par leur universalité, leur imprescriptibilité, bref, leur immutabilité (droit à l’éducation, droit à la santé, droit à la justice, droit à la liberté d’expression, etc.). D’autres le sont par leur nécessaire adaptabilité, à des moments donnés de

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