PetroCaribe : la commission recommande la mise en mouvement de l’action publique contre deux ex-Premiers ministres, une kyrielle de ministres et des responsables de firmes privées

La Commission sénatoriale spéciale d’Enquête (CSSE) présidée par le sénateur Evalière Beauplan, chargée d’approfondir le rapport de la commission d’Éthique et Anticorruption dirigé par le sénateur Youri Latortue, a recommandé que l’action publique soit mise en mouvement contre : l’ancien ministre des TPTC, Jacques GABRIEL pour forfaiture, concussion et détournement ou dissipation de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127 et 128, 135 et 340 du code pénal et en conformité aux articles 5.

Roberson Alphonse
Par Roberson Alphonse
10 nov. 2017 | Lecture : 10 min.

La Commission sénatoriale spéciale d’Enquête (CSSE) présidée par le sénateur Evalière Beauplan, chargée d’approfondir le rapport de la commission d’Éthique et Anticorruption dirigé par le sénateur Youri Latortue, a recommandé que l’action publique soit mise en mouvement contre : l’ancien ministre des TPTC, Jacques GABRIEL pour forfaiture, concussion et détournement ou dissipation de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127 et 128, 135 et 340 du code pénal et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du

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