Conférence scientifique/Ordre des avocats de Port-au-Prince/Cour de cassation

Des experts du droit passent au crible les immunités

Afin de s’assurer de la compétence de ses membres et d’actualiser leurs connaissances, l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, à travers sa commission scientifique, a organisé, à la Cour de cassation, au Champs de Mars, le jeudi 27 avril, une conférence sur le thème « Immunité ou impunité ».

Jhuan Vladmir Hans Mombrun
Par Jhuan Vladmir Hans Mombrun
02 mai 2017 | Lecture : 2 min.

« Les immunités, de l’impunité ? », telle a été la question que le docteur en droit public Me Monferrier Dorval, membre du conseil de l’Ordre, et James Boyard, juriste et politologue, ont abordé au cours de la deuxième conférence scientifique du barreau de Port-au-Prince.

Définies comme étant un système de garanties juridiques accordées aux parlementaires visant à les protéger des pressions extérieures en vue d'assurer le libre exercice de leur mandat, les immunités parlementaires ont été le sujet principal de Me Monferrier Dorval. Apr

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