Le problème du double degré de juridiction dans la législation haïtienne

C’est un fait que le système judiciaire haïtien va mal.

Jean Junior F. Tibère
Par Jean Junior F. Tibère
14 mai 2018 | Lecture : 4 min.

C’est un fait que le système judiciaire haïtien va mal. Et nous ne songeons pas ici aux nombreux problèmes liés à la corruption, l’incompétence ou autres choses. Oublions un peu les pratiques. Nous parlons d’un défaut congénital. De législation.

En effet, le droit à un procès équitable, reconnu et garanti par toutes les sociétés où les droits fondamentaux importent, c’est aussi la possibilité (c’est-à-dire le droit) pour toute personne condamnée de soumettre cette décision de condamnation dont elle est frappée à une juridict

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