L’enquête sur les fonds PetroCaribe entre la Cour des comptes et le tribunal civil de Port-au-Prince

Au moment où différents plaignants saisissent le cabinet d’instruction sur la dilapidation des fonds PetroCaribe conformément au rapport de la Commission d’enquête sénatoriale indépendante, le Sénat de la République a transmis mardi à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif la résolution adoptée le 1er février 2018, lui demandant d’enquêter sur l’utilisation des fonds PetroCaribe de 2008 à 2016.

Lemoine Bonneau
Par Lemoine Bonneau
21 févr. 2018 | Lecture : 3 min.

Au moment où différents plaignants saisissent le cabinet d’instruction sur la dilapidation des fonds PetroCaribe conformément au rapport de la Commission d’enquête sénatoriale indépendante, le Sénat de la République a transmis mardi à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif la résolution adoptée le 1er février 2018, lui demandant d’enquêter sur l’utilisation des fonds PetroCaribe de 2008 à 2016. Si certains sénateurs et juristes, dont Jean Renel Sénatus, estiment que la saisine de la juridiction judiciaire est antérie

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