Le rapport sur le fonds PetroCaribe peut-il être déclaré irrecevable ?

L’intervention dans les médias du sénateur Kédlaire Augustin, vendredi, sur l’irrecevabilité du rapport de la Commission d’enquête sur le fonds PetroCaribe pourrrait être considéré comme une nouvelle offensive du groupe majoritaire au Sénat dans le cadre de ce dossier.

Lemoine Bonneau
Par Lemoine Bonneau
29 janv. 2018 | Lecture : 3 min.

L’intervention dans les médias du sénateur Kédlaire Augustin, vendredi, sur l’irrecevabilité du rapport de la Commission d’enquête sur le fonds PetroCaribe pourrrait être considéré comme une nouvelle offensive du groupe majoritaire au Sénat dans le cadre de ce dossier. Se basant sur l’absence d’une entité quelconque qui a la compétence de saisir le Sénat sur un dossier d’enquête, le parlementaire croit pouvoir défendre l’irrecevabilité du rapport de la commission à partir de cet argument. Dans le cadre du dépôt d’un projet ou d’une propositi

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