A quand l’élection des membres de la Commission bicamérale de décharge ?

Après l’organisation des élections pour les bureaux des deux chambres et celles des commissions permanentes au Sénat et à la Chambre des députés cette semaine, tous les regards seront braqués sur le Parlement pour l’élection des 15 membres de la Commission bicamérale de décharge.

Lemoine Bonneau
Par Lemoine Bonneau
24 janv. 2018 | Lecture : 3 min.

Après l’organisation des élections pour les bureaux des deux chambres et celles des commissions permanentes au Sénat et à la Chambre des députés cette semaine, tous les regards seront braqués sur le Parlement pour l’élection des 15 membres de la Commission bicamérale de décharge. Conformément à la Constitution, au début de chaque année, la Chambre des députés doit élire neuf membres et le Sénat six membres pour constituer la Commission bicamérale afin d’octroyer décharge aux Premiers ministres et aux ministres. Pour l’année 2017, cette comm

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