La mort du TPS pour les Haïtiens : les véritables enjeux

Publié le 2018-01-26 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

L’abrogation du TPS le lundi 20 novembre 2017 pour les Haïtiens a sonné comme un coup de tonnerre tant aux Etats-Unis qu’en Haïti même si depuis le 20 mai dernier le secrétaire d’Etat John Kelly avait laissé entendre que le gouvernement américain n’accorderait qu’une ultime prorogation de six mois à nos compatriotes qui jouissaient jusque-là de ce statut. Cette décision a en effet plongé plus de 58 557 Haïtiens dans la tourmente ainsi que les leurs vivant en Haïti et aux Etats-Unis. Le risque étant que, d’une part, nombre d’entre eux seront contraints de se séparer d’une partie de leurs familles, de perdre leurs emplois et aussi les affaires que certains avaient montées, et d’autre part, une fois de retour, ils ne soient plus en mesure d’aider leurs proches qui ont longtemps dépendu financièrement d’eux. A ce tournant majeur du TPS qui a représenté en six années, sinon une manne, du moins une bouée de secours pour plusieurs de nos compatriotes, il est intéressant d’expliquer les mécanismes de ce statut, de faire le point sur la situation des Haïtiens qui en avaient bénéficié et enfin d’explorer leurs perspectives.

Qu’est-ce que le TPS ?

Le TPS, abréviation de temporary protected status, est une forme d’aide humanitaire qui avait été mise en place au titre de la Loi d’immigration américaine de l’année 1990 (Immigration Act of 1990) pour accueillir pendant des périodes définies par le gouvernement fédéral les ressortissants de pays frappés par des catastrophes d’origine naturelle ou politique.

Le TPS est généralement accordé pour une durée de six mois ou de 18 mois. Les bénéficiaires du TPS peuvent alors travailler en toute légalité aux Etats-Unis. Le TPS est renouvelable en principe indéfiniment, jusqu’à ce que le gouvernement américain considère que le pays d’origine des bénéficiaires ait recouvré la situation d’avant la catastrophe.

La législation américaine relative à l’octroi du TPS comporte une restriction de taille. Les bénéficiaires de ce statut ne sont pas éligibles pour entreprendre des démarches en vue de l’obtention de la présidence permanente aux Etats-Unis. Deux exceptions sont prévues en théorie à ce principe, mais les marges d’application sont extrêmement réduites.

Il existe depuis plusieurs années un débat très passionné aux Etats-Unis concernant l’attribution du TPS. Plusieurs voix se sont fait entendre pour dénoncer ce statut comme une « forme d’immigration déguisée », invoquant le cas de la Somalie, qui est historiquement le second pays en ayant bénéficié et cela depuis 1991.

D’après nos recherches, 18 pays ont bénéficié historiquement du TPS, mais, actuellement ce statut ne concerne que dix Etats : Haïti, le Honduras, le Nicaragua, le Salvador en Amérique et dans le reste du monde : la Somalie, le Soudan, le Sud-Soudan, le Népal, la Syrie et le Yémen. Des pays comme le Liberia, la Guinée, la Sierra Leone qui s’étaient vu accorder ce statut lors de la flambée de la fièvre Ebola ont été rayés de la liste des Etats bénéficiaires du TPS depuis le 20 mai 2017.

Il faut souligner que le nombre de personnes qui ont reçu les avantages du TPS ne dépasse vraisemblablement pas à l’heure actuelle le cap de 436,869 personnes, selon les données statistiques les plus fraîches, ce qui est négligeable par rapport à la population des Etats-Unis.

Comment un pays peut-il être éligible au TPS ?

L’octroi du TPS (désignation en américain) est conditionné par une demande du pays victime de la catastrophe auprès du gouvernement américain qui, lui-même, décide de la suite à y donner. De même, en cas de menace de suppression de ce statut pour les ressortissants d’un pays, l’Etat dont ils relèvent peut faire une demande de renouvellement ou de prolongation, conformément à l’Immigration Act de 1990. Ce qui était le cas d’Haïti qui, après la notification faite par le gouvernement de Trump de mettre fin à ce statut en janvier 2018, avec une première promesse de prolongation sur la période allant du juillet 2017 au 22 janvier 2018 en faveur de nos compatriotes bénéficiaires du TPS, a réussi à arracher une tranche de 18 mois supplémentaires.

Il arrive que certaines demandes soumises par des gouvernements ne reçoivent pas de suites favorables ou restent simplement ignorées. Ainsi, il en fut successivement de celles du Pakistan en 2010 après les inondations catastrophiques qui avaient alors frappé ce pays ; du Guatemala après le puissant séisme enregistré dans cette République en 2012 et, plus récemment, des Philippines qui avaient été dévastées par un énorme typhon en 2013.

L’octroi du TPS aux particuliers

Le TPS n’a jamais été accordé de manière automatique aux particuliers. Son octroi a toujours été régi par un ensemble de formalités administratives qui sont définies et suivies par le US Citizenship and Immigration Services. Pour les Haïtiens qui se sont vu accorder ce statut à partir du 15 janvier 2010, le (USCIS) était habilité par le gouvernement fédéral à recevoir et à traiter les demandes d’admission et de renouvellement au TPS du 12 janvier 2011 jusqu'au 30 novembre 2012. Il était dit aussi que les personnes qui n'ont pas résidé en permanence aux États-Unis depuis le 12 janvier 2011 ne seront pas admissibles à ce statut. Enfin, l’USCIS leur avait accordé aussi un permis de travail ou autorisation d’emploi dans le langage administratif américain (EAD, employment authorization document) qui est automatiquement renouvelé à chaque prolongation du TPS.

Haïti dans l’histoire du TPS

Haïti est entré dans l’histoire du TPS après le séisme du 12 janvier 2010 sur une décision de Barack Obama prise trois jours après de cette catastrophe. Et depuis, six renouvellements de ce statut en faveur des Haïtiens bénéficiaires ont été effectués dont quatre sous sa présidence.

L’effectif des Haïtiens titulaires du TPS se situe au troisième rang des titulaires du TPS après les Salvadoriens (262 528) et les Honduriens (86 031). Les statistiques révèlent que 22 % des bénéficiaires de ce statut sont arrivés avant d’atteindre leur seizième année et que 16% d’entre eux vivent aux Etats-Unis depuis plus de 20 ans, Ce qui confirme que plusieurs de nos compatriotes ont largement profité de l’extension du TPS sous Barack Obama. Il a été révélé aussi que les Haïtiens bénéficiaires du TPS ont mis au monde 27 000 enfants, que 57% d’entre eux possèdent un bon niveau de formation universitaire et que 81% d’entre eux auraient un travail rémunéré. Par ailleurs, 9% d’entre eux sont mariés à des personnes de nationalité américaine ou qui résident légalement aux Etats-Unis. Ce qui leur donne le droit d’entreprendre des démarches dans le délai imparti par la décision du 20 novembre pour continuer à vivre aux Etats-Unis au-delà du 22 juillet 2019.

La majorité d’entre eux, soit 32 500, vivent en Floride contre 5 200 dans l’Etat de New York, 3 400 dans celui de New Jersey, 2 700 dans le Massachussetts, un millier dans chacun des Etats de Pennsylvanie, de la Géorgie et de la Caroline du Nord. Les Haïtiens bénéficiaires du TPS sont surtout occupés principalement dans les secteurs de la construction, de la restauration et des services alimentaires, dans les services d’aménagement paysager, dans les services aux enfants et dans les commerces de produits de première nécessité. Enfin, près de 10% d’entre eux exercent comme travailleurs indépendants.

Une étude extrêmement récente publiée en octobre 2017 les mettait après les Salvadoriens (262 528) et les Honduriens (86 031). Les Latino-Américains représentent de nos jours 421 915 personnes sur les 436 869 individus titulaires de ce statut, soit 96,5%.

La décision de résiliation du TPS concerne 60 000 de nos compatriotes qui étaient entrés pour la plupart dans ce pays après le 12 janvier 2010 et dont l’autorisation de séjour aux Etats-Unis est toujours suspendue à la volonté des autorités américaines de leur accorder une chance de prolongation tous les 18 mois de juillet 2011 à mai 2017.

Une première prolongation a été accordée sous Donald Trump le 22 mai 2017 pour six mois, soit du 22 juillet 2017 au 22 janvier 2018, suivie d’une ultime prolongation de 18 mois annoncée le 20 novembre 2017 par la secrétaire d’Etat Elaine Duke, mettant tous les Haïtiens titulaires du TPS en demeure de quitter le territoire américain au plus tard le 22 juillet 2019.

Depuis la décision de Donald Trump d’accorder une première prolongation de six mois aux Haïtiens, les autorités haïtiennes et plusieurs organisations s'étaient donc démenées pour que le TPS ne soit pas interrompu. Le président Jovenel Moise avait lui-même écrit à son homologue américain pour faire valoir que son pays n'était pas encore en mesure d'assumer dans l’immédiat le rapatriement des Haïtiens anciens bénéficiaires du TPS. Il avait aussi rencontré à ce sujet le vice-président américain Mike Pence le 15 juin 2017 à Miami.

De nombreuses démarches ont également été entreprises tous azimuts par le gouvernement haïtien et l’ambassadeur Paul Altidor à Washington auprès de personnalités influentes de la société américaine (des parlementaires, des membres du Black Caucus, du Caribbean Caucus, de la Commission des Relations extérieures, de la Commission de la Sécurité intérieure et de certains districts ayant de fortes concentrations d’électeurs d’origine haïtienne, des membres de groupes de pression de la société civile, etc ) pour que soit renouvelé le TPS pour au moins 18 mois en faveur de nos compatriotes.

La « redésignation » d’Haïti le 20 novembre pour le TPS est indubitablement le fruit des efforts du gouvernement haïtien au bénéfice de nos compatriotes. Il n’est pas impossible qu’un autre combat puisse aboutir à une nouvelle prorogation ou à l’aboutissement d’un projet de loi concocté par trois sénateurs américains, le projet Aspire Act qui permettrait aux Latino-Américains bénéficiaires du TPS de pouvoir prolonger désormais périodiquement pour six années le droit de résider aux Etats-Unis.

Quelles seront les conséquences de la résiliation du TPS ?

Il faut envisager les conséquences de la résiliation du TPS d’une part pour les Haïtiens anciens bénéficiaires de ce statut, et pour les membres de leurs familles en Haïti ainsi que pour l’économie nationale, et d’autre part pour certains secteurs de l’économie américaine et même pour le gouvernement des Etats-Unis.

De nombreux titulaires du TPS installés aux Etats-Unis depuis plusieurs années et bien intégrés dans la société américaine supporteraient difficilement le retour en Haïti. D’abord, cela aboutirait à séparer 27 000 enfants de leurs parents. Il en résulterait à coup sûr des cas graves de déséquilibre mental, notamment pour les enfants qui seraient contraints de vivre loin de leurs parents, les premiers possédant la nationalité américaine au titre du droit du sol.

Par ailleurs, ces parents pourraient difficilement dans un premier temps subvenir non seulement à leurs propres besoins une fois de retour en Haïti, mais aussi à ceux de leurs enfants restés aux Etats-Unis.

Haïti pâtirait sévèrement du non-renouvellement du TPS. D’abord, ces retours massifs aggraveraient sans doute la situation économique du pays qui ne s’est pas relevé des différentes catastrophes qui l’ont frappé : le tremblement de terre du 12 janvier 2010, l’épidémie de choléra qui a éclaté en octobre 2010 et le cyclone Matthew qui a ravagé le sud du pays début octobre 2016. Sans doute, il faut prévoir quelques centaines de millions de dollars en moins annuellement en termes d’envois de fonds de la diaspora. Or, ces envois de fonds sont essentiels au maintien de la fragile économie haïtienne et même à l’ensemble du budget de l’Etat haïtien. En outre, obliger près de 60 000 personnes à revenir dans le pays parallèlement aux 250 000 rapatriements d’Haïtiens orchestrés ces deux dernières années par la République dominicaine imposerait un fardeau supplémentaire aux maigres et fragiles services sociaux et infrastructures disponibles actuellement. Par ailleurs, il est à prévoir une flambée des loyers en cas de retour massif des anciens bénéficiaires du TPS d’autant que le parc immobilier dans les villes haïtiennes n’a jamais suivi la demande.

Au-delà de ces conséquences, ces arrivées massives d’Haïtiens entraîneront à coup sûr une aggravation de la pauvreté dans le pays et une diminution de la masse monétaire en circulation dans le pays en raison de la baisse à prévoir des envois de fonds. Sans doute, un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions de dollars américains annuellement.

D’après certains chercheurs et membres actifs de la société civile américaine, l’abrogation du TPS ne serait pas sans conséquences pour les Etats-Unis. Helene O’Brien, directrice de Florida 32BJ SEIU a fait valoir que la suppression de ce statut pour les Haïtiens pourrait mettre à mal certains secteurs de l’économie de la Floride, de New York et de Boston. Elle a aussi indiqué que les Haïtiens bénéficiaires du TPS contribuent annuellement à hauteur de 280 millions de dollars au produit national brut du pays et à 428 millions de dollars en termes de contribution au système de sécurité sociale et de Medicare.

Enfin, du côté du gouvernement américain, les coûts seraient également conséquents parce que le ministère de la Défense et de la Sécurité intérieure pourrait être amené à débourser quelque 468 millions de dollars pour la déportation en masse de nos compatriotes.

Les possibilités s’offrant aux Haïtiens anciens bénéficiaires du TPS

Peu de possibilités s’offrent aux Haïtiens anciens titulaires du TPS quant à leur avenir d’ici juillet 2019, date de l’expiration définitive de leur statut de protection temporaire aux Etats-Unis.

Pour ceux qui ne souhaitent pas rentrer en Haïti, ils peuvent a priori tenter leur chance, soit au Canada, soit encore au Mexique. Parallèlement, la filière américaine reste hypothétique, malgré l’annonce de quelques démarches de parlementaires en leur faveur.

Les premières perspectives concernent le Canada qui avait attiré depuis juillet 2017 plus de 6 000 Haïtiens fuyant les Etats-Unis à la suite des menaces de Donald Trump de mettre fin en janvier 2018 à leur droit au TPS. A cette époque, de 450 à 700 migrants illégaux demandeurs d’asile franchissaient quotidiennement la frontière avec les Etats-Unis. L’afflux de nos compatriotes vers le Canada a diminué depuis, se situant de nos jours aux environs de 60 à 70 par jour. En fait, les chances des Haïtiens pour être acceptés définitivement au Canada sont extrêmement minces, car la plupart ne remplissent pas les conditions pour obtenir effectivement le droit d’asile, contrairement à ceux d’origine turque, syrienne, érythréenne, yéménite, soudanaise ou djiboutienne,

Début novembre 2017, seuls 29 Haïtiens demandeurs d’asile arrivés depuis le début de l’été ont pu arracher un visa de séjour dans ce pays, soit 10 % des requérants contre 941 personnes des autres nationalités ci-dessus mentionnées sur 1274. Si les Haïtiens anciens bénéficiaires du TPS sollicitaient la résidence au Canada, on peut estimer que de 5 000 à 7 000 d’entre eux pourraient avoir une chance d’être accueillis définitivement dans le pays.

Les familles en attente de traitement de leurs dossiers au Canda reçoivent une allocation mensuelle de 600 dollars canadiens, plus 60 dollars par tête additionnelle. Parallèlement, en ce qui concerne les personnes ayant formulé une demande avant juillet 2017, 300 d’entre elles avaient reçu un permis de travail qui leur permet d’accéder à des revenus plus conséquents, soit environ 2 000 dollars par mois - plus du triple de l’allocation.

Il y a aussi la possibilité que certains Haïtiens anciens titulaires du TPS traversent la frontière mexicaine pour rejoindre des compatriotes déjà installés à Tijuana ou ailleurs et qui semblent bien s’adapter à la vie mexicaine. Il faut souligner que cette ville frontalière entre le Mexique et les Etats-Unis est depuis 2016 le point de chute de plusieurs de nos compatriotes qui avaient quitté l’Amérique du Sud, principalement le Brésil dans l’espoir de rallier les Etats-Unis. On estime en l’absence de dénombrement que les Haïtiens y seraient entre 6 000 et 13 000 actuellement, sans compter ceux qui se trouvent ailleurs au Mexique dont on dit qu’ils proviennent du long déplacement depuis le sud du continent. Peut-être, faut-il attendre que débarquent encore à Tijuana et dans d’autres lieux du Mexique quelque 10 000 Haïtiens ayant perdu le droit de statut de protection temporaire aux Etats-Unis.

Enfin, une petite lueur d’espoir concerne la possibilité que la législation sur le TPS soit modifiée. Elle serait en relation avec une première proposition de loi, dite Loi Aspire, qui a été faite par trois membres du Congrès, Yvette Clarke, Ileana Ros-Lehtinen et Pramila Jayapal en faveur des anciens bénéficiaires du TPS. D’après ce projet, ceux à qui on avait octroyé le statut temporaire depuis au moins cinq ans pourraient se voir autoriser un renouvellement de séjour pour six ans sans pouvoir pour autant bénéficier du statut de résident permanent. L’autre option vient de Carlos Curbelo, de la Chambre des représentants, qui voudrait que soit instaurée une sorte de résidence permanente pour les bénéficiaires du TPS originaires d’Haïti, de Nicaragua, du Salvador et du Honduras qui sont arrivés aux Etats-Unis avant le 13 janvier 2011.

Nous croyons que ces propositions qui émanent de quelques parlementaires de la Floride sensibles à la situation de nos compatriotes ont peu de chance de franchir la barrière d’indifférence de la plupart des membres du Congrès américain.

Toutefois, l’un des scénarios les plus probables, c’est que des dizaines de milliers d’Haïtiens vivant et travaillant légalement aux Etats-Unis resteront sur le territoire et feront tout pour passer entre les mailles du filet. Et cela à leurs risques et périls.

Conclusion

L’octroi du TPS aux Haïtiens a permis de soulager un grand nombre de nos compatriotes vivant aux Etats-Unis ainsi qu’aux membres de leurs familles. Depuis janvier 2010, près de 60 000 Haïtiens - dont près de la moitié ont élu domicile en Floride - ont pu bénéficier du droit de vivre légalement dans ce pays tout en ayant accès à un permis de travail. Ils ont pu s’intégrer dans la société américaine où ils ont donné naissance à 27 000 enfants aujourd’hui américains qui souffriraient énormément s’ils étaient séparés de leurs parents en raison de leur expulsion des Etats-Unis ou de leur retour volontaire en Haïti. De toute évidence, Haïti aura du mal à absorber d’ici le 22 juillet 2019, la date limite fixée par le gouvernement américain pour leurs départs, nos compatriotes titulaires du TPS, une quantité impressionnante de personnes auxquelles il ne pourrait offrir des conditions d’accueil décentes, y compris celles dont on pourrait tirer parti des compétences techniques et professionnelles au profit de l’économie nationale.

Jean SAINT-VIL Auteur
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