Le président de la République, après avoir longtemps hésité, avait subordonné la publication de la prétendue version de la loi constitutionnelle corrigée en dehors de l'Assemblée nationale constituante à la ratification du choix du candidat M. Laurent Salvador Lamothe à la fonction de Premier ministre, et au vote positif de sa déclaration de politique générale par les assemblées parlementaires.
Le Premier ministre Lamothe, à la suite de son investiture, a déclaré publiquement que le président de la République publierait sous peu la loi const