L’amendement constitutionnel: le CSPJ souhaite que ses propositions soient prises en compte

L’aide-mémoire contenant les propositions d’amendement constitutionnel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a été remise officiellement aux membres de la commission spéciale sur l’amendement de la Constitution, présidée par le député de Pétion-Ville, Jerry Tardieu. La cérémonie de remise a eu lieu le jeudi 11 janvier à la salle Roc Cadet de l’École de la magistrature (EMA). Hormis le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Jules Cantave, cette cérémonie a bénéficié de la présence des membres du CSPJ et de ceux de ladite commission.

Ruth Cadet
Par Ruth Cadet
12 janv. 2018 | Lecture : 2 min.

Ce document se révèle historique,car les empreintes de la justice seront insérées dans la loi mère du pays. Cette situation se présente très rarement, avance la vice-présidente du CSPJ Wendell Coq Thélot qui faisait office de présidente du conseil, vu que le président du CSPJ, Jules Cantave, est absent en raison de problèmes de santé. Les propositions du CSPJ touchent particulièrement des lois défectueuses nuisibles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. L'idée que la nomination des juges incombe au conseil est la plus grande proposition

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