Le partage d’ascendant, une issue à certains conflits résultant de l’indivision successorale

« Rara concordia inter fratres ».

Marc Henry BRUTUS, Juriste
brutusmarchenry@gmail.com
Par Marc Henry BRUTUS, Juriste brutusmarchenry@gmail.com
07 déc. 2017 | Lecture : 10 min.

« Rara concordia inter fratres ». Cette maxime met en exergue les conflits auxquels sont exposées les familles. Ils peuvent aussi naître lors du partage d’un patrimoine successoral. Celui-ci étant défini comme l'ensemble des biens, droits et actions qui appartenaient au défunt et dont les divers éléments le composant reviennent aux personnes appelées à hériter. Le décès fait naître automatiquement une situation d’indivision entre les divers héritiers du de cujus. Ils sont ainsi appelés provisoirement à exercer les mêmes droits sur les bi

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