ENTRE: Le sieur Fernand Léon
Et: La dame Fernand Léon, née Micheline DELPECHE

«Par ces motifs, Le Tribunal, après délibération et sur les conclusions du Ministère Public accueille l'action du sieur Fernand Léon, en la forme; Maintient le défaut octroyé contre la dame née Micheline DELPECHE; Admet en conséquence le divorce du demandeur d'avec son épouse, pour injures graves et publique. Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre eux, aux torts de l'épouse; Ordonne à l'officier de l'Etat Civil de la Section Est, de Port-au-Prince, de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers s'il y echet. Compense les dépens vu la qualité des parties; Commet l'huissier Clerbrun Faure de ce siège pour la signification de ce jugement;»

Ainsi jugé et prononcé par nous, Chavannes Etienne, Juge en audience civile, ordinaire et publique du Vendredi Premier (1er) Juin deux mille douze, en présence de Me. James Pierre, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort, avec l'assistance de Me Georges Cherestal Fabiola, Greffière.-

Wladimir Gassant, av.