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L'EDITO DU JOUR
par Frantz Duval duval@lenouvelliste.com Twitter:@Frantzduval
La monnaie américaine s'échange à plus de 44 gourdes pour un dollar. La tendance, séance après séance, est à la hausse. Ce n'est pas la première fois que la devise de référence de l'économie haïtienne franchit ce seuil. Nous avons connu des niveaux de décote plus élevés dans le passé. Cela date de l...
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La Une du 21-05-2013
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AVIS
Le tribunal de paix de Montrouis compétemment réuni au local affecté à ses séances ordinaires et siégeant en ses attributions civiles possessoires a rendu en audience publique le jugement suivant.

Entre
1) Les héritiers de feu Benoit Joseph Batraville, représentés par les sieurs Carlos Légitime, et Wilguens Grammont, tous deux propriétaires, identifiés successivement aux Nos 003-344-492-2 et 003-221-725-9, demeurant et domiciliés à Saint-Marc, procédant par Mes Georges A. Pétion, G. Myrbel Jean-Baptiste du Barreau de la capitale, identifiés, patentés et imposés aux Nos 003-174-719-408-7; 248, 4087, 243; 003-086-640-5, 4087, 238, 4087, 233 avec élection de domicile en leur Cabinet sis au # 11, à la rue Christine Jeune, ci-devant rue Turgeau, Port-au-Prince et au greffe du tribunal de première Instance de Saint-Marc, demandeur d'une part;

Et
2)1- Au sieur Marc Elie Xavier, demeurant et domicilié à Delugé,première section communale de Saint-Marc ou étant ne l'ayant pas trouvé
2- Au sieur Attendieu Registre, demeurant et domicilié à Delugé, première section communale de Saint-Marc en sa demeure n'ayant pas troouvé.
3- Au sieur Louis Pierre L'hérisson, demeurant et domicilié à Delugé, première section communale de Saint-Marc ou étant et l'ayant pas trouvé.
4- Au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Saint-Marc en son Parquet ou étant et parlant à Faby Moïse greffier qu'a reçu la copie et vise l'original, défendeurs d'autre part;

Par ces causes et motifs: Le tribunal jugeant a charge d'appel statuant sur l'article 49 du code de procédure civile, maintient le défaut octroyé à l'audience contre les cités, déclare non fondé et arbitraire l'opposition faite en date du 02 février 2012, ordonne la continuation de la réalisation de la mesure d'instruction prescrite par le jugement du 20 Mai 2011, et condamne les cités aux frais et dépens de l'instance et aux honoraires des avocats poursuivants.

Donne de nous, Michelet Jean, Juge de paix suppléant de Mont-Rouis en audience du seize février 2012, deux mille douze, an 209ème de l'Indépendance avec l'assistance du sieur Julien Toussaint Alexis, greffier du siège.

Commettons l'huissier Gaston Vilsaint du tribunal de paix de Mont-Rouis pour la signification du présent jugement.

En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du juge et du greffier.

Pour Expédition Conforme Collationnée
Julien Toussaint Alexis
Greffier

Vu pour la légalisation de la signification du greffier

Me Michelet Jean, Av.
S/Juge de paix