Croix-des-Bouquets, le 30 mai 2012

Exécution du jugement par défaut rendu par le tribunal de paix de la Croix-des-Bouquets en ses attributions civiles et possessoires.

Entre: époux Jean Moralès Rose, la femme née Patricienne Bosse, représenté par leur mandataire spécial le sieur Duckenson Charles

Contre les sieurs Jean Dieuner, Joseph Jean Baptiste, Benjamin Wilson et Cadeau Osner.

En vertu la signification en date du 20 Janvier 2012.

En vertu de la publication de ce jugement du journal Haïti Progrès au No. 40 Vol 29 en date du 07 au 13 Mars 2012.

En vertu du certificat de greffe délivré en date du 28 Février 2012, attestant qu'aucune voie de recours n'est prise par les condamnés.

En vertu de l'Exquatur en date du 30 Avril 2012.

J'ai, Jean François Walter huissier du Tribunal de paix de la Croix-des-Bouquets, y demeurant et domicilié, accompagné du Juge de paix de la Croix-des-Bouquets Me Sully L. Gesma requis pour me donner l'entré des lieux, conformément aux prescrits de la loi; assisté de mes deux témoins records les sieurs Jean Duparle Dorcéus et Pierre Jean Frantz, demeurant et domiciliés à cette même commune, tous deux citoyens haïtiens, jouissant de leur droits civils et politiques qui ne sont ni parents, domestiques, alliés, serviteurs d'aucune des parties en cause et ni de moi huissier Exécutant; parlant comme dessus je fais itératif commandement aux sieurs Jean Dieuner, Jean Baptiste Joseph, Benjamin Wilson et Cadeau Osner, d'avoir sur l'heure et sans désemparer à faire place nette des lieux de la propriété de mes requérants située à Turbé section de Petit-bois commune de la Croix-des-Bouquets, conformément à la loi. N'ayant pas obtempérer à mon itératif commandement sur le champ, j'ai fait appel à des hommes de peines et après avoir obtenu l'entrée des lieux, j'ai fait déguerpir les sieurs: Jean Dieuner, jean Baptiste Joseph et Benjamin Wilson sur la propriété de mes requérants et tous les objets qui s'y trouvaient, notamment: 6 chaises, 3 paquets de linges usagés, 4 paniers vides, 2 tables, 4 mallettes vides, 2 lits, 1 matelas, etc. Et j'ai mis mes requérants en possession des lieux. Dont acte; qui a été signé par moi huissier exécutant, mes témoins recors et du Juge des Paix sus-dit ce Jeudi trois (3) du mois de Mai 2012, à 1 h 30 mn P.M. clos à 2 h 30 P.M.

Me Rebert Chery, Av.