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National 7 Septembre 2010
     
   
  Haïti: « Pas de refondation du pays sans une réforme de la Justice »


A l'ère des grands dossiers de la reconstruction du pays, le Forum citoyen pour la Réforme de la justice estime qu'on ne peut pas parler de reconstruction sans opérer une profonde transformation de la Justice. « Une réforme intégrale du système judiciaire suppose une refondation de la société haïtienne elle-même et réciproquement », soutiennent les dirigeants de ce forum qui ont passé en revue les faiblesses du système judiciaire haïtien.

Jean-Claude Bajeux du Centre oecuménique des droits humains (CEDH), le père Jan Hanssens de Justice et Paix et Jean Lhérisson de Haïti solidarité internationale (HSI), voient d'un mauvais oeil les plans de reconstruction du pays après le séisme sans mentionner une grande réforme de la Justice. « Comment un système judiciaire gravement affecté par des pratiques de corruption, avec pour conséquence l'augmentation de la détention prolongée, source d'une grande frustration au sein du pays tout entier, pourrait-elle opérer sa propre réforme ? Comment peut-elle devenir juge et gardien de ce qu'il faut sauvegarder, dans une société actuellement sous le coup de rapides mutations ? », s'interroge révolté M. Bajeux, ce mardi 7 septembre au cours d'une conférence de presse.

Dans la paralysie du système judiciaire, le dirigeant du CEDH pointe du doigt le chef de l'État René Préval qui, dit-il, a supprimé la Constitution du pays et d'autres instances de l'Etat. « Je crois que c'est quelque chose qui va être retenue dans les écoles de sciences politiques pour dire : « voilà quelqu'un qui se plaignait que la Constitution lui enlèverait tout pouvoir, et il arrive maintenant à avoir tout pouvoir en ayant paralysé totalement la Constitution », a déclaré Jean-Claude Bajeux. « M. Préval est quand même arrivé à ses fins. Il faut quand même le féliciter pour son intelligence d'arriver à supprimer la Constitution du pays, la Cour de cassation, le Parlement, la Cour des comptes. Et, il l'a fait sans tuer personne », a ajouté le défenseur des droits humains.

Pour n'avoir jamais pensé à nommer un président à la tête de la Cour de cassation, les membres de la coordination du Forum citoyen pour la Réforme de la justice rendent le président de la République responsable d'un tel vide dans l'appareil judiciaire. « Nous demandons que soit effectuée la nomination du président de la Cour de cassation, que le pays attend depuis cinq ans. En tant que président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le président de la Cour de cassation a un rôle clé à jouer dans le fonctionnement du système judiciaire et pour assurer l'indépendance de la magistrature par rapport à l'Exécutif », avancent les responsables de ce forum dans un communiqué.

« Je regrette de le dire, nous ne vivons pas sous un gouvernement qui a l'air de se préoccuper du droit », a fulminé Jean-Claude Bajeux évoquant, entre autres, les mauvaises conditions des détenus dans les différents centres carcéraux du pays, l'ordonnance du juge d'instruction sur le massacre perpétré à la prison des Cayes le 12 janvier 2010, les difficultés des autorités judiciaires de fournir des actes de décès aux disparus du 12 janvier ainsi que les mauvaises conditions de vie des personnes après la catastrophe.

Dans le processus de reconstruction du pays, les conférenciers croient aussi qu'on ne peut pas refonder l'Etat, la gouvernance, la société sans « imprimer dans le mental du pays la justesse, l'éthique, les normes, la confiance et l'équité ». « Cette réforme intégrale qui devrait servir de premier pas dans la reconstruction du pays, de la société haïtienne, de l'État de droit demande des ressources adéquates en termes financiers ainsi qu'un personnel spécialisé, compétent et honnête », soutient le forum. « L'université, en particulier, devrait être capable de fournir les cadres pour l'établissement et le fonctionnement d'une justice démocratique », ajoute-t-il.

Par ailleurs, en ce qui a trait à l'aide promise par la communauté internationale, le comité de ce forum propose qu'une partie en soit utilisée pour organiser l'état civil. « Il y a actuellement des différences considérables dans les prix demandés pour établir l'état civil des citoyens et remplacer les documents disparus comme pièces d'identité », a rappelé ledit comité.

Valéry DAUDIER
vdaudier@lenouvelliste.com
 
     
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