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National 2 Septembre 2010
     
  Au Palais de Justice  
  Haïti: " Il faut changer l'image de la Justice à la Croix-des- Bouquets"


 
 
De g. à d: Me Antoine André, ministre Paul Denis, Me Harrycidas Auguste, commissaire principal de la Croix-des-Bouquets.
   
 
 
Le nouveau commissaire du gouvernement, Me Jean Serge Joseph.
   
 
 
Le juge d'instruction Jean M. Monice
   
Le titulaire de la Justice et de la Sécurité publique, M. Paul Denis, était présent ce matin à la prestation de serment de deux magistrats. Il s'agit du juge et juge d'instruction Jean M. Monice, transféré de la juridiction d'Aquin à celle de la Croix-des-Bouquets avec le même titre, et du substitut commissaire du gouvernement de Port-au-Prince Jean Serge Joseph, promu chef du Parquet près le tribunal de prémière instance de la Croix-des-Bouquets.

Me Jean Serge Joseph remplace le commissaire du gouvernement Félix Applys, transféré au même titre à Mirebalais où il a prêté serment dans l'après-midi du mercredi 1e août 2010. Me Applys y a déjà travaillé pendant un an avant d'être transféré à la Croix-des-bouquets.

Il y a lieu de signaler que le doyen du tribunal de prémière instance de cette commune, Me Chavanne Etienne recemment nommé, a été promu substitut à la Cour d'appel des Gonaïves (département de l'Artibonite), tandis que le doyen Frénot Cajuste est promu substitut à la Cour d'appel de Hinche (Plateau Central).

Deux nouvelles figures dans la juridiction de la Croix-des-Bouquets. Un choix mûrement refléchi, a laissé entendre le ministre Denis. Il dit avoir tenu à être là, juste pour témoigner de l'importance qu'il accorde à la Juridiction de la Croix-des-Bouquets. La raison: Il reçoit regulièrement des plaintes contre les membres de cette juridiction. Ces résidents se plaignent d'être spoliés par certaines personnes qui font profession de gruger les paysans pour les priver de leurs biens.Cette situation l'interpelle en tant que ministre de la Justice.

"Comment tolérer que des spoliateurs, des accapareurs s'acoquinent avec parfois des gens qui ont des responsabilités au niveau de l'Etat? ", s'est interrogé le ministre de la Justice. Le titulaire de la Justice et de la sécurité publique dit avoir pris beaucoup de temps pour réflechir sur la situation de la juridiction de la Croix-des-Bouquets. Cette juridiction, dit M. Denis, a besoin d'une attention particulière du ministère. Car elle doit être pourvue de magistrats compétents, sérieux et dynamiques, souligne-t-il.

Le temps qu'il a pris pour chercher les éléments qui vont permettre de refaire l'image de la juridiction de la Croix-des-bouquets n'est donc, semble-t-il, pas perdu. Il a finalement jeté son dévolu sur le juge d'instruction d'Aquin en la personne de Jean M. Monice, dont l'intégrité et les capacités sont connues par les citoyens d'Aquin, et sur un substitut commissaire du gouvernement qui fait un travail remarquable au Parquet de Port-au-Prince, Me Jean Serge Joseph.

M. Denis a précisé qu'l existe trois priorités pour son ministère qui sont la lutte contre la détention préventive prolongée, la lutte contre la corruption et la lutte contre le dysfonctionnement du système judiciaire.

Concernant la lutte contre la détention préventive prolongée, M. Denis estime que beaucoup de progrès ont accomplis dont et les resultats sont positifs. Il declare inacceptable que les personnes passent plus de temps en prison que la peine prévue pour l'infraction incriminée. M. Dénis fait donc un plaidoyer en faveur des droits humains.

Dans son intervention bien articulée, le ministre de la Justice a dénoncé une situation particulière à la Croix-des-Bouquets, la spoliation, considérée comme une gangrêne qui ronge la population crucienne. M. Denis attend que les magistrats de cette juridiction prennent leurs responsabilités en empêchant de violer les droits de paisibles citoyens, mais de poursuivre et sanctionner ceux qui le méritent bien.

M. Denis a dénoncé également le fait que les bandits pourchassés à Port-au-Prince se soient réfugiés à la Croix-des-Bouquets. Il a doncdemandé au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince et à celui de la Croix-des-Bouquets de travailler ensemble en vue de traquer ces bandits.

S'adressant aux responsables du commissariat de police de cette commune, le ministre Denis leur a declaré qu'ils font le même travail. Donc, ils sont appélés à collaborer pour obtenir de bons resultats.

Reputée pour des magouilles, des spoliations, des conflits terriens, l'arrondissement de la Croix-des-Bouquets semble être particulièrement prise en charge par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Ainsi, M. Denis a donné l'ordre formel au commissaire du gouvernenement qui est avant tout leur supérieur hiérarchique, de surveiller et de contrôler les juges de paix.

Le nouveau chef du Parquet a également pour mission de sanctionner les substituts commissaires du gouvernement quand ils se mettent en marge de la loi. Celui-ci doit informer l'autorité compétente "du comportement de ses collaborateurs, des juges, qui parfois, loin de rendre justice, s'évertuent à gruger les citoyens", a lancé le ministre de la justice et de la Sécurité publique.

M. Denis a déclaré inacceptables les titres de propriété falsifiés et les opérations d'arpentage menées en dehors des règles prévues par la loi. Il a aussi lancé une mise en garde aux notaires et arpenteurs qui doivent être contrôlés par le Parquet.


Des récipiendaires

Prenant la parole, le juge d'instruction Jean M. Monice a déclaré : " Je sais que vous comptez beaucoup sur moi pour faire avancer la juridiction. Je vous promets que je vais travailler avec le commissaire du gouvernement en vue de résoudre les problèmes inhérents à la population de la Croix-des-Bouquets. " Il a lancé également une mise en garde aux notaires et arpenteurs qui sont au centre des conflits terriens.

Pour sa part, le commissaire du gouvernenment a justifié sa promotion par le résultat des expériences amassées pendant près de quatre années au parquet de Port-au-Prince, où il a travaillé notemment comme coordonnateur de la cellule d'administration et de traitement (CAT); comme coordonnateur du parquet mobile, et comme l'initiateur du renforcement des structures administratives de ce parquet, dont les resultats étaient appréciables et appréciés avant et après le séisme.

"La mission que le ministre de la Justice et de la Sécurité publique m'a confiée aujourd'hui sera facile avec l'aide de la population de l'arrondissement de la Croix-des-Bouquets, appuyée par la présence sans faille de la PNH. Cette espérance est certaine parce que les attentes des justiciables de la juridiction de la Croix-des-Bouquets seront de toute évidence comblées. Disons-le haut et fort, je travaillerai au respect des droits de tous et je veillerai rigoureusement à l'application de la loi pour maintenir la paix, la concorde et mettre les bandits en déroute dans l'arrondissement de la Croix-des-Bouquets", a conclu le nouveau commissaire du gouvernenement.

Me Jean Serge Joseph semble vouloir marcher sur les traces du ministre Denis en déclarant:" Fini le règne de la corruption et du clientélisme du personnel judiciaire, nous avons appris que la juridiction de la Croix-des-Bouquets est l'une des plus bouleversées et critiquées à cause de l'impunité, du refus systématique de poursuivre les spoliateurs accapareurs de propriétés, les bandits, les kidnappeurs, les violeurs qui bénéficient de la complicité de certaines autorités".

Dans le souci de résoudre les différents problèmes d'ordre social qui s'installent depuis la nuit des temps dans la juridiction, Me Jean Serge Joseph a demandé à tous "de se mettre ensemble pour établir les nouvelles méthodes de travail susceptibles de rendre efficace la machine civile et pénale. Ces deux machines, a-t-il dit, seront au cours de notre administration mises en marche pour modeler et forger la route de la reconstruction et de modernisation des procédures de la police judiciaire".

Selon le nouveau commissaire du gouvernement, pour rénover l'organisation du parquet, il faut contrôler les enquêtes jusqu'à la juridiction de jugement, lutter contre la détention préventive prolongée, le crime organisé, le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de stupéfiants, la corruption...

Pour mettre fin au désordre judiciaire et au combat contre la corruption, le racket généralisé, l'impunité à l'allure légitime, le clientélisme et le non respect de la règle des droits, nous réclamons la bienveillance de tous les magistrats de l'ordre judiciaire; nous éveillerons en vous toutes les émotions utiles à conquérir une justice intègre, efficace et rapide en vue de répondre aux aspirations du gouvernement dans le cadre de sa politique générale de justice approuvée par les Chambres législatives, aux aspirations, disons-nous, des citoyens de l'arrondissement de la Croix-des-Bouquets.

Rappelons que la cérémonie qui s'est déroulée en présence du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Paul Denis, du chef du parquet de Port-au-Prince, Me Harrycidas Auguste et ses substituts, des juges de paix, du commissaire principal et municipal du commissariat de la Croix-des-Bouquets, des membres du barreau de cette commune, du maire et d'autres membres de la société civile, était présidée par le juge Apsorde Pierre-Louis.

 
     
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