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NATIONAL

Protocole d'accord
Désignation des représentants du Parlement au CTCEP : la guéguerre recommence
Le Nouvelliste | Publié le :27 décembre 2012
 Danio Darius, Robenson Geffrard
Le Sénat avait déjà prévu une façon bien spéciale pour désigner, de concert avec la Chambre des députés, leurs trois représentants au Collège transitoire du Conseil électoral permanent, selon le sénateur Jean William Jeanty. Une formule rejetée par le député Tolbert Alexis, chef du groupe majoritaire à la Chambre basse qui ne jure que par la conservation de ses prérogatives de parlementaire.

17 sénateurs sur 20 se sont déjà mis d’accord sur une formule participative incluant six secteurs de la société pour désigner les trois représentants du Parlement au Collège transitoire du Conseil électoral permanent. Si l’on croit les explications du sénateur Jean William Jeanty, il ne devrait pas y avoir de souci sur la manière dont le Corps législatif procédera à la désignation de ses représentants au sein de l’institution électorale. Intervenant jeudi à l’émission Panel Magik sur les ondes de Radio Magik 9, l’élu des Nippes a confié qu’une proposition avait été adoptée, il y a de cela quelques mois, par ses collègues au Sénat, en vue de faciliter le choix de ces personnalités.

Selon cette proposition, les membres de six secteurs de la société dont les associations de femmes, les médias, les socioprofessionnels, des organisations paysannes, entre autres, soumettront chacune deux noms à une commission bicamérale qui, après un travail de vetting, devra choisir les trois représentants du Parlement au Collège transitoire du Conseil électoral permanent. Il s’agit là d’une démarche participative et patriotique, s’est félicité Jean William Jeanty qui se fie à la crédibilité des secteurs considérés.

Dans l’article VI de l’accord conclu entre les deux pouvoirs au début de cette semaine, il est écrit que le législatif devra « s’engager à tenir l’Assemblée nationale extraordinaire restée pendante, aux fins d’entamer le processus de désignation de ses représentants au Collège transitoire, selon la procédure adoptée par le Parlement ».

Selon le parlementaire, la séance en Assemblée nationale sera une séance symbolique, arguant que le choix de leurs représentants au sein de l’institution électorale reposera essentiellement sur le travail de la commission bicamérale non encore constituée.

Le sénateur des Nippes, qui fait partie de la commission de discussion avec les représentants de l’exécutif a, par ailleurs, rejeté d’un revers de main les critiques formulées par de nombreux secteurs concernant l’accord débouchant sur la formation du Collège transitoire du Conseil électoral permanent. Il estime que cette entente est un véritable pas vers un dénouement à la crise électorale 

« On devrait attendre l’application du protocole d’accord avant de critiquer ses faiblesses », a déclaré le sénateur, soulignant que bien des engagements quoique non mentionnés dans le document ont été pris par les deux parties en vue de faciliter l’avancement du processus.

S’agissant du cas de Me Josué Pierre-Louis, entre autres, il a été abordé depuis le début des discussions, a fait savoir Jean William Jeanty qui croit qu’il n’a pas été nécessaire de personnaliser l’accord en citant spécifiquement des noms. « Dans le cadre de cet accord, le pouvoir exécutif, si les circonstances l’exigent, pourra obtenir le retrait d’un ou de la totalité de ses représentants déjà désignés et installés au Conseil electoral permanent », lit-on dans l’article 4 dudit accord.

Intervenant à la même émission, le président du bloc majoritaire à la Chambre basse, Parlementaires pour la stabilité et le progrès (PSP), le député Jean Tolbert Alexis, n’a pas partagé l’avis exprimé par le sénateur Jean William Jeanty sur la manière de procéder à la désignation des représentants du Parlement au sein du Collège transitoire du Conseil électoral permanent. « La proposition des sénateurs n’engage pas la Chambre des députés, encore moins le PSP. C’est une hypothèse », a-t-il déclaré.

Il a soutenu que le pouvoir des parlementaires ne peut pas être délégué. « Nous n’allons pas choisir à partir des propositions de la société civile, a-t-il martelé. D’ailleurs, a poursuivi Jean Tolbert Alexis, cela prête à équivoque et c’aurait même été sectaire de demander à des membres de proposer des noms à la commission bicamérale. » 

En revanche, le député de Croix-des-Bouquets a proposé la continuation du processus enclenché par les deux Chambres sur le choix de leurs représentants au sein de l’institution électorale. Pour l’heure, a précisé le président du PSP, quatre-vingt-dix-sept dossiers ont été déposés au Parlement haïtien.

Danio Darius, Robenson Geffrard
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