Une première esquisse. La commission Justice et Sécurité de la Chambre basse a convoqué les membres du CSPJ le lundi 23 juillet. Il y a aussi les récentes prises de position du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Renel Sanon. Serait-ce l’arbre qui cache la forêt ? Intervenant jeudi sur Magik 9, le président de l’Association des magistrats haïtiens (ANAMAH), Durin Duret, a tenu des propos nuancés. « Nous ne pouvons pas écarter la possibilité que les membres du CSPJ aient des rencontres avec des parlementaires sur son budget de fonctionnement », a-t-il précisé. Mais la présence probable de membres du CSPJ à la Chambre basse au début de la semaine prochaine s’apparenterait, aux yeux de Durin Duret, à un pouvoir qui convoque un autre pouvoir. Il a souhaité que ce face-à-face soit centré sur la nomination de juges. Selon lui, la désignation des magistrats aux parquets relève du ministre de la Justice ; celle des juges de siège revient au président de la République. Il a pris soin de rappeler que les assemblées n’ont jamais vu le jour, avant de souligner que dans tous les cas, l’avis du CSPJ est incontournable.
Le président de l’ANAMAH a fustigé l’attitude du ministre de la Justice à la Chambre des députés. Jean Renel Sanon avait, à son avis, minimisé le poids du CSPJ dans la nomination des juges Félix Léger et Lamarre Bélizaire. Le CSPJ ne nomme pas. Mais il peut jouer un rôle fondamental, a-t-il déclaré en substance. M. Duret n’a pas vu d’un bon œil la prestation de serment des deux juges, en dépit de la mise en garde du CSPJ. Il a aussi déploré la présence, avant l’entrée en fonction du CSPJ, de législateurs dans les couloirs du ministère de la Justice où ils négociaient des postes pour leurs protégés. Mettant l’accent sur le caractère noble et moral de la fonction de juge, Durin Duret a indiqué qu’il n’est pas donné à tout le monde d’exercer ce métier. Il a constaté la réticence des autorités à installer le CSPJ, la volonté délibérée de certains parlementaires et des membres de l’exécutif d’introduire dans le système judiciaire des juges, en dehors des critères établis.
Difficile de déterminer avec exactitude l’issue des relations entre les différents pouvoirs de l’Etat. L’avènement du CSPJ vient s’ajouter à la longue liste des mécanismes de gouvernance des institutions du pays. Mais la cohabitation et le respect des prérogatives de chaque entité seront-ils suivis d'effets ?
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Une première esquisse. La commission Justice et Sécurité de la Chambre basse a convoqué les membres du CSPJ le lundi 23 juillet. Il y a aussi les récentes prises de position du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Renel Sanon. Serait-ce l’arbre qui cache la forêt ? Intervenant jeudi sur Magik 9, le président de l’Association des magistrats haïtiens (ANAMAH), Durin Duret, a tenu des propos nuancés. « Nous ne pouvons pas écarter la possibilité que les membres du CSPJ aient des rencontres avec des parlementaires sur son budget de fonctionnement », a-t-il précisé. Mais la présence probable de membres du CSPJ à la Chambre basse au début de la semaine prochaine s’apparenterait, aux yeux de Durin Duret, à un pouvoir qui convoque un autre pouvoir. Il a souhaité que ce face-à-face soit centré sur la nomination de juges. Selon lui, la désignation des magistrats aux parquets relève du ministre de la Justice ; celle des juges de siège revient au président de la République. Il a pris soin de rappeler que les assemblées n’ont jamais vu le jour, avant de souligner que dans tous les cas, l’avis du CSPJ est incontournable.
Le président de l’ANAMAH a fustigé l’attitude du ministre de la Justice à la Chambre des députés. Jean Renel Sanon avait, à son avis, minimisé le poids du CSPJ dans la nomination des juges Félix Léger et Lamarre Bélizaire. Le CSPJ ne nomme pas. Mais il peut jouer un rôle fondamental, a-t-il déclaré en substance. M. Duret n’a pas vu d’un bon œil la prestation de serment des deux juges, en dépit de la mise en garde du CSPJ. Il a aussi déploré la présence, avant l’entrée en fonction du CSPJ, de législateurs dans les couloirs du ministère de la Justice où ils négociaient des postes pour leurs protégés. Mettant l’accent sur le caractère noble et moral de la fonction de juge, Durin Duret a indiqué qu’il n’est pas donné à tout le monde d’exercer ce métier. Il a constaté la réticence des autorités à installer le CSPJ, la volonté délibérée de certains parlementaires et des membres de l’exécutif d’introduire dans le système judiciaire des juges, en dehors des critères établis.
Difficile de déterminer avec exactitude l’issue des relations entre les différents pouvoirs de l’Etat. L’avènement du CSPJ vient s’ajouter à la longue liste des mécanismes de gouvernance des institutions du pays. Mais la cohabitation et le respect des prérogatives de chaque entité seront-ils suivis d'effets ?
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