Sous la direction de Me René Magloire, ancien ministre de la Justice sous l’administration Préval, des représentants du gouvernement haïtien, des membres de la société civile, des avocats haïtiens et étrangers ont pris part à ces deux journées de réflexion sur la problématique de l’assistance légale qui représente un obstacle au bon déroulement du système judiciaire.

Pour Me René Magloire  les instruments juridiques, notamment le code pénal et le code d’instruction criminelle, sont dépassés et sont en grande partie responsables du dysfonctionnement de la chaîne pénale. « La nécessité de doter Haïti d’un Système national d’assistance légale ; l’adoption d’une loi-cadre régissant le système national d’assistance légale ; la mise en place d’un organisme autonome ; le rôle des barreaux dans le fonctionnement du service d’assistance légale », voilà, entre autres, les propositions principales formulées par les participants à ce colloque visant à dégager un consensus sur l’avenir du SYNAL. Me René Magloire, qui présidait les séances, croit fermement au rôle important qu’ont joué les Bureaux d’assistance légale (BAL) établis dans toutes les juridictions du pays. L’ancien ministre de la Justice plaide pour le retour et la prise en charge par l’Etat de ces instruments qui sont d’une grande utilité. « Grâce aux BAL, le taux de détention préventive prolongée avait grandement baissé », a-t-il souligné. « L'une des principales occupations des Bureaux d’assistance légale du pays est d'éliminer les obstacles économiques entravant le droit des personnes défavorisées en contravention avec la loi. Avec le temps, sans oublier plus d'un millier de prisonniers avaient bénéficié de ce programme», a  reconnu Me Magloire.

« Les besoins sont criants. Nous n’avons pas assez d’avocats à une période où l’on parle beaucoup de détention préventive prolongée. Le vrai défi, c’est de trouver un consensus pour dynamiser le système », a déclaré Marie Claude Jean-Baptiste, officier du programme des droits humains à l’ISLP. Pour la responsable, il revient au gouvernement de prendre des décisions afin de remédier à cette situation. Depuis janvier 2011 les BALs ne sont plus de service sur tout le territoire national. Elle a fait savoir que l’assistance légale n’est pas un privilège, mais un droit fondamental. « La justice haïtienne fait face à de nombreux défis,  particulièrement au niveau des installations pénitentiaires», a conclu Mme Jean-Baptiste, qui a notamment déploré la surpopulation dans les prisons civiles du pays. « Les juges ne parviennent à traiter annuellement que très peu de dossiers », a-t-elle soutenu. Les difficultés pour les justiciables d’avoir accès à la justice et l’impossibilité de s’acquitter des honoraires exigés par les avocats, constituent également des handicaps pour le  système judiciaire.

Au cours de son intervention à l’ouverture du colloque, le directeur général du ministère de la Justice, Me Roody Aly, a reconnu l’importance de l’assistance légale et la nécessité de l’institutionnaliser. Il a également affirmé que le ministère de la Justice attendait les résultats du colloque et les propositions qui en résulteraient afin de mettre sur pied un plan pour la consolidation de l’assistance légale en Haïti.

Dans le but de contribuer à la réduction du taux de détention provisoire et rendre effectif le droit à un procès équitable, avait été mis en place un Système national d’assistance légale (SYNAL), lequel système comprenait neuf Bureaux d’assistance légale (BAL) qui offraient gratuitement des services juridiques aux démunis.