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OEA / Coopération
Registre civil : fin du projet de modernisation
Le Nouvelliste | Publié le :29 juin 2012
Gérard JEANTY Junior
gjeantyjr@lenouvelliste.com
Le projet de modernisation et d'intégration du registre civil d'Haïti prendra fin ce samedi 30 juin 2012. Mis en oeuvre par l'Organisation des Etats américains (OEA) et financé par le Canada, ce projet a renforcé le registre civil du pays. Toutefois, il reste beaucoup à faire au niveau du registre civil d'Haïti.
Un appui technique a été offert à l'Office national d'identification (ONI) dans le cadre de ce projet. Grâce à ce support, cet organisme a produit un total de 5 054 214 cartes d'identification nationale (CIN). « La carte dispose de mesures de sécurité biométrique. Ensuite, elle comporte un numéro d'identification unique. La CIN est requise pour exercer son droit de vote, effectuer diverses démarches administratives et bénéficier de programmes publics », précise un communiqué de l'OEA. De plus, la construction d'un ONI fonctionnel s'est réalisée avec la formation de 2 000 employés et l'acquisition d'équipements et de technologie pour les 141 bureaux dudit organisme.
L'ONI est en possession du matériel requis pour la production de 450 000 nouvelles cartes, en prévision des élections législatives partielles, municipales et locales. En outre, ce projet a contribué à l'augmentation de la capacité du système d'identification automatique par empreinte digitale de l'ONI pour atteindre le nombre de 10 millions de registres.
Le projet de modernisation et d'intégration du registre civil a aussi amélioré le système d'enregistrement des naissances. « Le projet, en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), a lancé une campagne de sensibilisation et d'enregistrement dans deux bureaux de l'état civil et hôpitaux publics de Port-au-Prince. Sur une période de neuf mois, le taux d'enregistrement a doublé et 14 198 nouveau-nés ont reçu un acte de naissance, leur octroyant ainsi une identité civile », selon un communiqué. Deux avant-projets de loi pour rendre le système d'enregistrement de l'état civil plus accessible, efficace, transparent et non discriminatoire ont été soumis au ministère de la Justice à la suite de consultations avec la société civile et avec l'appui technique de l'École nationale d'administration publique du Québec.
Les Archives nationales d'Haïti ont aussi bénéficié des apports de ce projet. Une base de données de l'état civil, qui permettra de réduire le temps d'attente pour la réception de documents relatifs à l'identité tout en prévenant la fraude, a été créée. « La base nationale fournira éventuellement les données nécessaires à l'élaboration de programmes publics. 16 270 884 actes de naissance, décès, mariage, divorce et adoption ont été numérisés jusqu'à maintenant, mais la saisie des données doit être complétée ». Des institutions nationales comptent continuer les efforts entrepris après le projet.
Ce projet a été lancé en 2005 par l'OEA et le gouvernement haïtien. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a contribué à hauteur de 15,6 millions de dollars canadiens de 2008 à 2012. Ce projet arrive à son terme, mais de nombreux défis restent à relever, selon l'OEA.
Gérard JEANTY Junior
gjeantyjr@lenouvelliste.com
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