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Rapport/Nations unies
Un défi pour rendre justice aux victimes de viol
Le Nouvelliste | Publié le :27 juin 2012
Valéry Daudier
Selon un rapport publié mardi par la section des droits de l'homme de la Minustah/ Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (SDH), en raison des nombreux blocages au sein de la chaîne pénale, pas un seul cas de viol enregistré par la police dans la région métropolitaine entre juin et août 2010 n'avait été jugé, 18 mois après.
La réponse de la justice pénale et de la police aux plaintes pour viol dans la région métropolitaine de Port-au-Prince reste un pari. C'est le constat de ce rapport, loin d'être une étude exhaustive, qui examine les difficultés auxquelles font face les victimes de viol pour accéder à la justice. D'après cette étude, « les méthodes suivant lesquelles la police et le système judiciaire traitent des affaires pénales affectent le bon déroulement du processus judiciaire pénal et contribuent à l'impunité et à l'absence de justice, notamment pour les cas de viol ».
Les juges de paix, souligne le rapport, dépassent fréquemment leurs mandats en statuant sur des affaires pénales, y compris le viol, sans procéder au renvoi approprié au Parquet. « Cette pratique entraîne des conséquences négatives sur les droits des femmes à obtenir réparation. Le mélange entre la justice de paix et la justice criminelle a également un impact négatif sur toute la chaîne pénale », estiment les auteurs de cette étude.
« Une fois les affaires de viol renvoyées au Parquet, un grand nombre de dossiers sont sommairement rejetés et parfois perdus. La qualité de la tenue de registres est très insuffisante, ce qui contribue à un déni de justice pour les victimes de viol », peut-on lire dans ce rapport.
Par contre, le chef du parquet de Port-au-Prince, Jean Renel Sénatus, a, pour sa part, fait état d'un « dynamisme » en ce sens au sein de l'institution qu'il dirige. S'il y a des blocages, ce n'est pas au niveau du parquet, a rétorqué Me Sénatus, reconnaissant toutefois que les procédures peuvent prendre un certain temps. Le chef du Parquet qui intervenait sur une station de radio de la capitale a souligné qu'il y a même une cellule qui travaille sur les cas de viol.
Autres difficultés évoquées dans le rapport : les victimes de viol ne se présentent pas souvent devant les tribunaux. Selon le document, si un dossier arrive au niveau du juge d'instruction, celui-ci est souvent contraint de classer l'affaire parce que la victime ne se présente pas devant lui pour témoigner. En effet, en raison du nombre de cas en souffrance et du manque de ressources, les enquêtes prennent beaucoup de temps à aboutir, ce qui provoque une certaine frustration chez les victimes qui abandonnent souvent la procédure judiciaire.
La procédure pour obtenir parfois un certificat médical est aussi évoquée dans le rapport de la SDH. « Les hôpitaux publics, bien que capables de répondre aux cas de viol, sont confrontés à une lourde bureaucratie dans la délivrance des certificats médicaux pour les victimes de viol. Alors que des services privés sont disponibles, les coûts financiers dépassent les moyens de nombreuses victimes », souligne cette étude.
En raison du très grand nombre de cas laissés en souffrance par les tribunaux et le manque général de personnel dans le système judiciaire, estiment les responsables, l'accès à la justice pour les femmes, en particulier pour les femmes les plus démunies, est gravement compromis.
Par ailleurs, les responsables de la SDH affirment avoir pu constater les conditions difficiles dans lesquelles les agents de la police et du système judicaire exercent leurs fonctions. La responsabilité de l'État en ce qui concerne le viol, estiment-ils, doit être considérée à la lumière des insuffisances globales pour accéder à la justice et pour rendre la justice.
Dans son rapport, la SDH recommande particulièrement aux législateurs de « définir avec précision ce qui constitue légalement un viol, d'adopter des lois protégeant les femmes, de renforcer les capacités des autorités policières et judiciaires et de doter la police des ressources nécessaires pour mener à bien ses enquêtes ».
La SDH rappelle toutefois l'obligation de l'Etat de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les enquêtes policières et les poursuites pénales puissent être menées de façon systématique et de s'assurer que justice soit adéquatement rendue pour les victimes de viols.
Parmi ces victimes, on peut citer des Haïtiens qui ont été violés par les soldats des Nations unies en Haïti.
Valéry Daudier
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